4 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant nomination des présidents des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, notamment les articles 2 et 5;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 2004 déterminant la procédure et les délais devant les Chambres des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé, pour un terme de six ans prenant cours le 1er octobre 2004, président de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Rudi LECOUTRE, avocat au barreau d'Anvers.

Art. 2.Est nommé, pour un terme de six ans prenant cours le 1er octobre 2004, président de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Bernard DOZIN, avocat au barreau de Namur.

Art. 3.Est nommée, pour un terme de six ans prenant cours le 1er octobre 2004, président de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, Mme Françoise DE CROO - DESGUIN, avocat au barreau d' Audenarde.

Art. 4.Est nommé, pour un terme de six ans prenant cours le 1er octobre 2004, président de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, M. Frédéric LAPOTRE, avocat au barreau de Bruxelles.

Art. 5.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Buxelles, le 4 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE