4 JUILLET 2004. - Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, notamment l'art. 7, § 1er, 2°;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour une durée de six ans aux Conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens : Conseil du Hainaut : Assesseur effectif : Mme Denisty, Geneviève, juge au tribunal de première instance de Charleroi.

Assesseur suppléant : M. Brosens, Antoine, juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Tournai.

Conseil du Brabant utilisant la langue française : Assesseur effectif : M. Tulkens, Jean, juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Conseil de Liège : Assesseur effectif : M. Kinnard, Marcel, vice-président émérite au tribunal de première instance de Liège.

Assesseur suppléant : M. Lievens, André, juge au tribunal de première instance de Liège.

Conseil du Luxembourg : Assesseur effectif : M. Demanet, Claude, vice-président au tribunal de première instance d'Arlon.

Assesseur suppléant : M. Poncelet, Luc, juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Arlon.

Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE