Arrêté Royal du 04 juillet 2008
publié le 22 juillet 2008
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Arrêté royal portant démission d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011305
pub.
22/07/2008
prom.
04/07/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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4 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant démission d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en fermer créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13, modifiés par la loi du 1er mars 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction d'assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège est accordée, à sa demande, à M. Philippe Glaude, juge au tribunal de première instance de Liège.

Art. 2.Notre Ministre ayant les classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE

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