Arrêté Royal du 04 juillet 2008
publié le 11 juillet 2008
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Arrêté royal portant démission et nomination de Commissaires du Gouvernement ainsi que la désignation de suppléants auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel

source
service public federal mobilite et transports
numac
2008014218
pub.
11/07/2008
prom.
04/07/2008
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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4 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination de Commissaires du Gouvernement ainsi que la désignation de suppléants auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 162nonies, 213 et 230 insérés par arrêté royal du l4 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire;

Vu l' arrêté royal du 3 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2005 pub. 04/02/2005 numac 2005014030 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB, d'Infrabel et du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire fermer portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public SNCB et la société anonyme de Infrabel, notamment les articles 2 et 3;

Considérant qu'il convient de nommer un nouveau Commissaire du Gouvernement exerçant, au nom du Ministre qui a les entreprises publiques dans ses attributions, le contrôle de la société anonyme de droit public Infrabel ainsi qu'un nouveau Commissaire du Gouvernement exerçant le contrôle de la société anonyme de droit public SNCB;

Considérant qu'il convient de nommer des suppléants de l'un des Commissaires du Gouvernement auprès d'Infrabel ainsi que des Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB et de la SNCB Holding;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Infrabel est accordée à Mme Christine Servaty.

Art. 2.Démission honorable de son mandat de Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public SNCB est accordée à M. Marc Boeykens.

Art. 3.M. Rik Goetinck est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Infrabel. Mme Veerle Straetemans est nommée en tant que suppléante.

Art. 4.Mme Veerle Straetemans est nommée Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public SNCB. M. Rik Goetinck est nommé en tant que suppléant.

Art. 5.M. Stefaan De Weireld est nommé en tant que suppléant du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public SNCB-Holding.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE

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