Arrêté Royal du 04 juillet 2008
publié le 11 juillet 2008
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public La Poste

source
service public federal mobilite et transports
numac
2008014221
pub.
11/07/2008
prom.
04/07/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

4 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public La Poste


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 23, § 1er, modifié par la loi du 12 décembre 1994;

Vu l' arrêté royal du 28 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004014098 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste fermer portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès la société anonyme de droit public « La Poste », notamment l'article 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « La Poste » est accordée à Mme Els Houtman.

Art. 2.M. Willem Coumans est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « La Poste ». M. Michel Bovy est nommé en tant que suppléant.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^