Arrêté Royal du 04 juillet 2021
publié le 27 juillet 2021
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Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour le deuxième semestre de l'année 2021

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2021031803
pub.
27/07/2021
prom.
04/07/2021
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Numac : 2021031803

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


4 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour le deuxième semestre de l'année 2021


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044220 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, modifiée par la loi du 2 avril 2021, l'article 2.44.2;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 mai 2021;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 juin 2021;

Considérant que le pays se trouve dans une situation de crise suite à la propagation du coronavirus COVID-19;

Considérant que de nombreuses personnes vulnérables dépendent de l'aide pour satisfaire leurs besoins alimentaires de base;

Considérant que ces personnes vulnérables doivent également avoir accès à des produits d'hygiène de base pour se protéger du COVID-19;

Considérant que le CPAS a pour mission de garantir le droit à une vie digne aux personnes vulnérables;

Considérant qu'il est indispensable que le CPAS puisse mettre en place une aide adaptée face à ce public très précarisé;

Considérant l'urgence de la situation afin que ces personnes puissent bénéficier de l'aide alimentaire la plus vitale;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration Sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention est octroyée aux centres public d'action sociale en vue de permettre aux personnes les plus précarisées d'avoir la possibilité d'acheter des denrées alimentaires et du matériel d'hygiène de première nécessité permettant la protection du COVID-19.

Art. 2.Pour la réalisation des fins visées à l'article 1er une subvention de 2.000.002 (deux millions deux) euros, est octroyée aux centres public d'action sociale.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2021, section 44, division organique 55/1, allocation de base 44.55.11.43.52.01. § 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante : - 75% sur la base du nombre d'ayants droit à un revenu d'intégration visés par la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale ou à une aide sociale financière remboursée par l'Etat dans le cadre de l'article 5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, dans la commune en date du 1er janvier 2020; - 25 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier 2020.

La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 3.§ 1er. 75% de la subvention est versée après publication du présent arrêté. Les 25% restant seront versés dans le courant du 4ème trimestre 2021.

En vue de justifier l'utilisation de la subvention, le centre fournit pour le 28 février 2022 un rapport électronique, mentionnant les montants octroyés par date d'imputation et indiquant la forme sous laquelle l'aide a été accordée. § 2. Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 1er novembre 2022.

Art. 4.Les dépenses relatives aux frais de personnel, frais de fonctionnement et investissement n'entrent pas en ligne de compte.

Art. 5.La période de subvention du présent arrêté court du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021.

Art. 7.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris, K. LALIEUX

Annexe à l'arrêté royal du 4 juillet 2021 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour le deuxième semestre de l'année 2021

NIS CPAS/OCMW

NOM CPAS/ NAAM OCMW

MONTANT EN EUR/ BEDRAG IN EUR

41002

AALST

10.153 €

44084

AALTER

1.277 €

24001

AARSCHOT

2.226 €

11001

AARTSELAAR

559 €

23105

AFFLIGEM

446 €

52074

AISEAU-PRESLES

2.416 €

73001

ALKEN

730 €

38002

ALVERINGEM

232 €

61003

AMAY

3.315 €

63001

AMEL

307 €

92003

ANDENNE

5.302 €

21001

ANDERLECHT

63.958 €

56001

ANDERLUES

2.598 €

91005

ANHEE

1.013 €

62003

ANS

7.622 €

61079

ANTHISNES

325 €

57003

ANTOING

951 €

11002

ANTWERPEN

95.260 €

34002

ANZEGEM

721 €

37020

ARDOOIE

442 €

13001

ARENDONK

560 €

81001

ARLON

3.234 €

71002

AS

344 €

23002

ASSE

2.948 €

43002

ASSENEDE

761 €

92006

ASSESSE

413 €

51004

ATH

5.227 €

81003

ATTERT

205 €

81004

AUBANGE

1.720 €

63003

AUBEL

471 €

21002

AUDERGHEM/OUDERGHEM

6.190 €

34003

AVELGEM

656 €

62006

AWANS

1.455 €

62009

AYWAILLE

2.197 €

13002

BAARLE-HERTOG

124 €

63004

BAELEN

406 €

13003

BALEN

1.071 €

62011

BASSENGE

1.301 €

82003

BASTOGNE

2.250 €

56005

BEAUMONT

1.246 €

91013

BEAURAING

1.792 €

25005

BEAUVECHAIN

282 €

31003

BEERNEM

872 €

13004

BEERSE

778 €

23003

BEERSEL

794 €

24007

BEGIJNENDIJK

479 €

24008

BEKKEVOORT

414 €

51008

BELOEIL

1.933 €

21003

BERCHEM-SAINTE-AGATHE/SINT-AGATHA-BERCHEM

6.824 €

71004

BERINGEN

3.742 €

12002

BERLAAR

657 €

42003

BERLARE

1.091 €

64008

BERLOZ

229 €

51009

BERNISSART

2.061 €

24009

BERTEM

413 €

82005

BERTOGNE

229 €

84009

BERTRIX

1.745 €

23009

BEVER

76 €

46003

BEVEREN

4.050 €

62015

BEYNE-HEUSAY

2.553 €

24011

BIERBEEK

716 €

91015

BIEVRE

419 €

73006

BILZEN

2.310 €

58002

BINCHE

7.168 €

31004

BLANKENBERGE

2.756 €

62119

BLEGNY

1.370 €

72003

BOCHOLT

1.057 €

11004

BOECHOUT

1.069 €

12005

BONHEIDEN

804 €

11005

BOOM

1.510 €

24014

BOORTMEERBEEK

409 €

73009

BORGLOON

610 €

12007

BORNEM

1.333 €

11007

BORSBEEK

1.303 €

84010

BOUILLON

1.141 €

53014

BOUSSU

8.047 €

24016

BOUTERSEM

423 €

25014

BRAINE-L'ALLEUD

3.076 €

25015

BRAINE-LE-CHATEAU

754 €

55004

BRAINE-LE-COMTE

3.270 €

64015

BRAIVES

383 €

45059

BRAKEL

612 €

11008

BRASSCHAAT

2.472 €

11009

BRECHT

1.309 €

35002

BREDENE

1.504 €

72004

BREE

918 €

51012

BRUGELETTE

332 €

31005

BRUGGE

10.230 €

57093

BRUNEHAUT

959 €

21004

BRUXELLES/BRUSSEL

75.685 €

42004

BUGGENHOUT

588 €

63012

BULLANGE

378 €

61010

BURDINNE

143 €

63087

BURG-REULAND

215 €

63013

BUTGENBACH

412 €

57018

CELLES

424 €

93010

CERFONTAINE

718 €

52010

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

2.281 €

52011

CHARLEROI

94.931 €

25117

CHASTRE

735 €

52012

CHATELET

13.858 €

62022

CHAUDFONTAINE

2.973 €

25018

CHAUMONT-GISTOUX

1.017 €

51014

CHIEVRES

585 €

56016

CHIMAY

3.114 €

85007

CHINY

509 €

91030

CINEY

3.452 €

61012

CLAVIER

334 €

53082

COLFONTAINE

7.688 €

62026

COMBLAIN-AU-PONT

832 €

57097

COMINES-WARNETON

2.187 €

52015

COURCELLES

8.031 €

25023

COURT-SAINT-ETIENNE

1.063 €

93014

COUVIN

4.131 €

64021

CRISNEE

234 €

62027

DALHEM

481 €

31006

DAMME

387 €

84016

DAVERDISSE

147 €

35029

DE HAAN

970 €

38008

DE PANNE

1.384 €

44012

DE PINTE

349 €

34009

DEERLIJK

832 €

44083

DEINZE

2.556 €

41011

DENDERLEEUW

1.758 €

42006

DENDERMONDE

4.552 €

37002

DENTERGEM

318 €

13006

DESSEL

591 €

44013

DESTELBERGEN

719 €

71011

DIEPENBEEK

1.315 €

24020

DIEST

2.313 €

32003

DIKSMUIDE

1.293 €

23016

DILBEEK

2.429 €

72041

DILSEN-STOKKEM

1.343 €

91034

DINANT

4.501 €

63020

DISON

8.862 €

93018

DOISCHE

248 €

64023

DONCEEL

140 €

53020

DOUR

3.912 €

23098

DROGENBOS

634 €

12009

DUFFEL

1.206 €

83012

DURBUY

2.589 €

55050

ECAUSSINNES

1.751 €

11013

EDEGEM

1.908 €

43005

EEKLO

2.738 €

92035

EGHEZEE

831 €

51017

ELLEZELLES

390 €

51067

ENGHIEN

1.643 €

61080

ENGIS

1.710 €

83013

EREZEE

437 €

41082

ERPE-MERE

1.004 €

56022

ERQUELINNES

2.474 €

62032

ESNEUX

1.423 €

11016

ESSEN

1.220 €

57027

ESTAIMPUIS

628 €

58003

ESTINNES

1.471 €

85009

ETALLE

262 €

21005

ETTERBEEK

16.692 €

63023

EUPEN

6.007 €

21006

EVERE

18.222 €

44019

EVERGEM

1.587 €

64076

FAIMES

199 €

52018

FARCIENNES

4.510 €

82009

FAUVILLERS

214 €

92138

FERNELMONT

547 €

61019

FERRIERES

488 €

64025

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

203 €

62120

FLEMALLE

6.609 €

62038

FLERON

3.711 €

52021

FLEURUS

5.007 €

51019

FLOBECQ

269 €

92045

FLOREFFE

571 €

93022

FLORENNES

2.764 €

85011

FLORENVILLE

932 €

52022

FONTAINE-L'EVEQUE

5.656 €

21007

FOREST/VORST

24.460 €

92048

FOSSES-LA-VILLE

1.660 €

53028

FRAMERIES

6.381 €

51065

FRASNES-LEZ-ANVAING

1.041 €

56029

FROIDCHAPELLE

745 €

23023

GALMAARDEN

317 €

21008

GANSHOREN

4.468 €

44020

GAVERE

643 €

91054

GEDINNE

850 €

13008

GEEL

4.321 €

64029

GEER

283 €

24028

GEETBETS

262 €

92142

GEMBLOUX

3.181 €

25031

GENAPPE

1.173 €

71016

GENK

7.420 €

44021

GENT

60.392 €

41018

GERAARDSBERGEN

3.691 €

52025

GERPINNES

1.304 €

92054

GESVES

561 €

71017

GINGELOM

340 €

35005

GISTEL

742 €

24137

GLABBEEK

253 €

23024

GOOIK

397 €

82037

GOUVY

519 €

62118

GRACE-HOLLOGNE

6.227 €

25037

GREZ-DOICEAU

543 €

23025

GRIMBERGEN

2.834 €

13010

GROBBENDONK

673 €

24033

HAACHT

562 €

41024

HAALTERT

1.142 €

85046

HABAY

610 €

71020

HALEN

487 €

23027

HALLE

2.723 €

71069

HAM

603 €

42008

HAMME

1.493 €

61024

HAMOIR

773 €

91059

HAMOIS

649 €

72037

HAMONT-ACHEL

883 €

56086

HAM-SUR-HEURE-NALINNES

876 €

64034

HANNUT

1.886 €

34013

HARELBEKE

2.179 €

71022

HASSELT

9.113 €

91142

HASTIERE

1.270 €

91064

HAVELANGE

645 €

72038

HECHTEL-EKSEL

749 €

73022

HEERS

495 €

12014

HEIST-OP-DEN-BERG

2.789 €

25118

HELECINE

253 €

11018

HEMIKSEM

659 €

53039

HENSIES

2.001 €

84029

HERBEUMONT

302 €

24038

HERENT

1.499 €

13011

HERENTALS

2.123 €

13012

HERENTHOUT

542 €

71024

HERK-DE-STAD

644 €

23032

HERNE

269 €

61028

HERON

451 €

13013

HERSELT

889 €

62051

HERSTAL

11.778 €

73028

HERSTAPPE

4 €

63035

HERVE

2.401 €

41027

HERZELE

915 €

71070

HEUSDEN-ZOLDER

2.571 €

33039

HEUVELLAND

426 €

24041

HOEGAARDEN

292 €

23033

HOEILAART

513 €

73032

HOESELT

530 €

24043

HOLSBEEK

483 €

53083

HONNELLES

668 €

36006

HOOGLEDE

414 €

13014

HOOGSTRATEN

1.046 €

45062

HOREBEKE

57 €

83028

HOTTON

745 €

82014

HOUFFALIZE

520 €

72039

HOUTHALEN-HELCHTEREN

2.350 €

32006

HOUTHULST

563 €

91072

HOUYET

812 €

11021

HOVE

354 €

24045

HULDENBERG

339 €

13016

HULSHOUT

475 €

61031

HUY

9.725 €

35006

ICHTEGEM

825 €

33011

IEPER

3.560 €

25043

INCOURT

337 €

36007

INGELMUNSTER

853 €

25044

ITTRE

283 €

21009

IXELLES/ELSENE

29.047 €

36008

IZEGEM

2.333 €

31012

JABBEKE

505 €

63038

JALHAY

786 €

92140

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

3.265 €

21010

JETTE

15.249 €

25048

JODOIGNE

2.371 €

62060

JUPRELLE

916 €

53044

JURBISE

449 €

11022

KALMTHOUT

1.176 €

23038

KAMPENHOUT

593 €

11023

KAPELLEN

1.318 €

23039

KAPELLE-OP-DEN-BOS

525 €

43007

KAPRIJKE

226 €

13017

KASTERLEE

1.088 €

24048

KEERBERGEN

513 €

63040

KELMIS

2.490 €

72018

KINROOI

641 €

45060

KLUISBERGEN

329 €

31043

KNOKKE-HEIST

1.706 €

32010

KOEKELARE

473 €

21011

KOEKELBERG

7.890 €

38014

KOKSIJDE

1.786 €

11024

KONTICH

1.440 €

32011

KORTEMARK

651 €

24054

KORTENAKEN

403 €

24055

KORTENBERG

1.290 €

73040

KORTESSEM

501 €

34022

KORTRIJK

11.628 €

23099

KRAAINEM

903 €

46013

KRUIBEKE

1.469 €

45068

KRUISEM

481 €

34023

KUURNE

1.182 €

92141

LA BRUYERE

448 €

25050

LA HULPE

290 €

58001

LA LOUVIERE

34.040 €

83031

LA ROCHE-EN-ARDENNE

673 €

13053

LAAKDAL

650 €

42010

LAARNE

607 €

73042

LANAKEN

1.758 €

24059

LANDEN

1.107 €

33040

LANGEMARK-POELKAPELLE

565 €

25119

LASNE

910 €

55035

LE ROEULX

1.295 €

42011

LEBBEKE

838 €

41034

LEDE

1.300 €

36010

LEDEGEM

434 €

84033

LEGLISE

408 €

34025

LENDELEDE

308 €

23104

LENNIK

578 €

53046

LENS

284 €

71034

LEOPOLDSBURG

1.115 €

52075

LES BONS VILLERS

740 €

51069

LESSINES

4.392 €

24062

LEUVEN

19.300 €

57094

LEUZE-EN-HAINAUT

1.592 €

84035

LIBIN

499 €

84077

LIBRAMONT-CHEVIGNY

1.278 €

36011

LICHTERVELDE

434 €

23044

LIEDEKERKE

1.120 €

62063

LIEGE

132.302 €

12021

LIER

5.721 €

45063

LIERDE

267 €

63045

LIERNEUX

394 €

44085

LIEVEGEM

1.397 €

13019

LILLE

1.052 €

63046

LIMBOURG

902 €

64047

LINCENT

235 €

23100

LINKEBEEK

438 €

11025

LINT

414 €

24133

LINTER

321 €

56044

LOBBES

645 €

44034

LOCHRISTI

897 €

46014

LOKEREN

3.287 €

72020

LOMMEL

2.120 €

23045

LONDERZEEL

1.013 €

63048

LONTZEN

439 €

32030

LO-RENINGE

211 €

24066

LUBBEEK

752 €

71037

LUMMEN

731 €

45064

MAARKEDAL

212 €

72021

MAASEIK

1.757 €

73107

MAASMECHELEN

3.429 €

23047

MACHELEN

1.739 €

43010

MALDEGEM

1.521 €

11057

MALLE

1.083 €

63049

MALMEDY

2.450 €

55086

MANAGE

7.427 €

83055

MANHAY

227 €

83034

MARCHE-EN-FAMENNE

3.639 €

61039

MARCHIN

870 €

81013

MARTELANGE

363 €

12025

MECHELEN

15.940 €

13021

MEERHOUT

745 €

23050

MEISE

685 €

85024

MEIX-DEVANT-VIRTON

234 €

44040

MELLE

663 €

34027

MENEN

3.534 €

56049

MERBES-LE-CHATEAU

683 €

23052

MERCHTEM

1.466 €

44043

MERELBEKE

1.360 €

13023

MERKSPLAS

448 €

33016

MESEN

117 €

81015

MESSANCY

495 €

92087

METTET

1.461 €

37007

MEULEBEKE

624 €

35011

MIDDELKERKE

2.035 €

61041

MODAVE

333 €

44045

MOERBEKE

235 €

13025

MOL

3.333 €

21012

MOLENBEEK-SAINT-JEAN/SINT-JANS-MOLENBEEK

68.023 €

56051

MOMIGNIES

868 €

53053

MONS

37.582 €

57095

MONT-DE-L'ENCLUS

188 €

52048

MONTIGNY-LE-TILLEUL

1.161 €

25068

MONT-SAINT-GUIBERT

552 €

36012

MOORSLEDE

712 €

58004

MORLANWELZ

3.509 €

11029

MORTSEL

2.454 €

57096

MOUSCRON

12.779 €

85026

MUSSON

398 €

92094

NAMUR

42.332 €

61043

NANDRIN

392 €

83040

NASSOGNE

636 €

44048

NAZARETH

642 €

84043

NEUFCHATEAU

729 €

62121

NEUPRE

493 €

11030

NIEL

539 €

71045

NIEUWERKERKEN

313 €

38016

NIEUWPOORT

1.440 €

12026

NIJLEN

1.321 €

41048

NINOVE

3.277 €

25072

NIVELLES

3.720 €

92097

OHEY

502 €

13029

OLEN

845 €

63057

OLNE

316 €

91103

ONHAYE

415 €

35013

OOSTENDE

16.618 €

44052

OOSTERZELE

477 €

31022

OOSTKAMP

1.034 €

37010

OOSTROZEBEKE

373 €

23060

OPWIJK

866 €

64056

OREYE

395 €

25120

ORP-JAUCHE

620 €

25121

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

6.647 €

45035

OUDENAARDE

2.263 €

35014

OUDENBURG

616 €

24086

OUD-HEVERLEE

479 €

72042

OUDSBERGEN

1.162 €

13031

OUD-TURNHOUT

630 €

61048

OUFFET

276 €

62079

OUPEYE

4.482 €

23062

OVERIJSE

909 €

84050

PALISEUL

571 €

57062

PECQ

589 €

72030

PEER

1.128 €

72043

PELT

2.010 €

23064

PEPINGEN

235 €

63058

PEPINSTER

1.652 €

57064

PERUWELZ

3.792 €

25084

PERWEZ

692 €

93056

PHILIPPEVILLE

1.614 €

37011

PITTEM

306 €

63088

PLOMBIERES

834 €

52055

PONT-A-CELLES

1.933 €

33021

POPERINGE

1.621 €

92101

PROFONDEVILLE

963 €

12029

PUTTE

889 €

12041

PUURS-SINT-AMANDS

1.216 €

53065

QUAREGNON

6.542 €

53084

QUEVY

879 €

53068

QUIEVRAIN

1.853 €

63061

RAEREN

1.185 €

25122

RAMILLIES

413 €

11035

RANST

792 €

13035

RAVELS

510 €

25123

REBECQ

1.268 €

64063

REMICOURT

484 €

83044

RENDEUX

317 €

13036

RETIE

691 €

73066

RIEMST

689 €

13037

RIJKEVORSEL

568 €

25091

RIXENSART

1.653 €

91114

ROCHEFORT

2.595 €

36015

ROESELARE

9.260 €

45041

RONSE

2.333 €

23097

ROOSDAAL

521 €

24094

ROTSELAAR

796 €

85047

ROUVROY

368 €

37012

RUISELEDE

300 €

57072

RUMES

356 €

11037

RUMST

525 €

82038

SAINTE-ODE

367 €

64065

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

1.113 €

53070

SAINT-GHISLAIN

5.506 €

21013

SAINT-GILLES/SINT-GILLIS

23.656 €

84059

SAINT-HUBERT

1.058 €

21014

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE/SINT-JOOST-TEN-NODE

17.624 €

85034

SAINT-LEGER

283 €

62093

SAINT-NICOLAS

9.330 €

92137

SAMBREVILLE

7.318 €

63067

SANKT-VITH

971 €

21015

SCHAERBEEK/SCHAARBEEK

80.262 €

11038

SCHELLE

444 €

24134

SCHERPENHEUVEL-ZICHEM

1.306 €

11039

SCHILDE

682 €

11040

SCHOTEN

1.972 €

55085

SENEFFE

1.491 €

62096

SERAING

31.299 €

51068

SILLY

325 €

23101

SINT-GENESIUS-RODE

724 €

46020

SINT-GILLIS-WAAS

1.384 €

12035

SINT-KATELIJNE-WAVER

1.151 €

43014

SINT-LAUREINS

311 €

41063

SINT-LIEVENS-HOUTEM

512 €

44064

SINT-MARTENS-LATEM

220 €

46021

SINT-NIKLAAS

13.466 €

23077

SINT-PIETERS-LEEUW

2.233 €

71053

SINT-TRUIDEN

3.721 €

56088

SIVRY-RANCE

476 €

55040

SOIGNIES

5.532 €

92114

SOMBREFFE

749 €

91120

SOMME-LEUZE

781 €

62099

SOUMAGNE

2.802 €

63072

SPA

2.385 €

34043

SPIERE-HELKIJN

170 €

62100

SPRIMONT

1.330 €

11044

STABROEK

924 €

36019

STADEN

776 €

63073

STAVELOT

1.412 €

23081

STEENOKKERZEEL

433 €

46024

STEKENE

1.151 €

63075

STOUMONT

341 €

84068

TELLIN

278 €

46025

TEMSE

2.097 €

83049

TENNEVILLE

246 €

23086

TERNAT

831 €

24104

TERVUREN

907 €

71057

TESSENDERLO

936 €

63076

THEUX

1.067 €

63089

THIMISTER-CLERMONT

364 €

56078

THUIN

2.179 €

37015

TIELT

1.753 €

24135

TIELT-WINGE

564 €

24107

TIENEN

4.074 €

61081

TINLOT

241 €

85039

TINTIGNY

358 €

73083

TONGEREN

3.710 €

31033

TORHOUT

1.746 €

57081

TOURNAI

21.617 €

24109

TREMELO

628 €

63086

TROIS-PONTS

314 €

62122

TROOZ

1.760 €

25105

TUBIZE

3.831 €

13040

TURNHOUT

8.798 €

21016

UCCLE/UKKEL

14.759 €

82036

VAUX-SUR-SURE

262 €

61063

VERLAINE

190 €

63079

VERVIERS

27.632 €

38025

VEURNE

812 €

82032

VIELSALM

1.068 €

25107

VILLERS-LA-VILLE

873 €

61068

VILLERS-LE-BOUILLET

667 €

23088

VILVOORDE

5.382 €

93090

VIROINVAL

1.294 €

85045

VIRTON

2.257 €

62108

VISE

4.064 €

33041

VLETEREN

211 €

73109

VOEREN

205 €

13044

VORSELAAR

483 €

13046

VOSSELAAR

511 €

91143

VRESSE-SUR-SEMOIS

354 €

42023

WAASMUNSTER

784 €

44073

WACHTEBEKE

389 €

63080

WAIMES

615 €

93088

WALCOURT

2.323 €

25124

WALHAIN

721 €

61072

WANZE

2.494 €

34040

WAREGEM

2.603 €

64074

WAREMME

1.504 €

64075

WASSEIGES

273 €

25110

WATERLOO

1.973 €

21017

WATERMAEL-BOISFORT/WATERMAAL-BOSVOORDE

6.320 €

25112

WAVRE

3.393 €

63084

WELKENRAEDT

1.583 €

73098

WELLEN

347 €

84075

WELLIN

443 €

23102

WEMMEL

1.444 €

33029

WERVIK

1.299 €

13049

WESTERLO

1.148 €

42025

WETTEREN

3.420 €

34041

WEVELGEM

2.058 €

23103

WEZEMBEEK-OPPEM

966 €

42026

WICHELEN

612 €

37017

WIELSBEKE

543 €

11050

WIJNEGEM

670 €

12040

WILLEBROEK

4.044 €

37018

WINGENE

644 €

21018

WOLUWE-SAINT-LAMBERT/SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

14.064 €

21019

WOLUWE-SAINT-PIERRE/SINT-PIETERS-WOLUWE

4.555 €

11052

WOMMELGEM

601 €

45061

WORTEGEM-PETEGEM

229 €

11053

WUUSTWEZEL

1.147 €

91141

YVOIR

840 €

11054

ZANDHOVEN

601 €

23094

ZAVENTEM

1.909 €

31040

ZEDELGEM

919 €

42028

ZELE

1.966 €

43018

ZELZATE

1.731 €

23096

ZEMST

762 €

11055

ZOERSEL

1.059 €

71066

ZONHOVEN

1.144 €

33037

ZONNEBEKE

656 €

41081

ZOTTEGEM

1.637 €

24130

ZOUTLEEUW

430 €

31042

ZUIENKERKE

124 €

44081

ZULTE

660 €

71067

ZUTENDAAL

417 €

45065

ZWALM

329 €

34042

ZWEVEGEM

1.133 €

11056

ZWIJNDRECHT

1.588 €


Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 juillet 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris, K. LALIEUX


debut


Publié le : 2021-07-

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