4 MAI 2004. - Arrêté royal portant octroi du titre honorifique de leurs fonctions, aux anciens conseillers sociaux et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Considérant que les personnes reprises à l'article 1er du présent arrêté, remplissent les conditions prévues par le règlement en vue de l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux anciens conseillers sociaux et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions à partir du 1er novembre 2002 : - M. Appelen, Hubertus, domicilié à 3700 Tongres, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers; - M. Beaupain, Jean, domicilié à 4052 Beaufays, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège; - M. Carette, Pol, domicilié à 1700 Dilbeek, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (rôle linguistique néerlandais); - M. Coomans, Jos, domicilié à 3470 Kortenaken, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Louvain; - M. Daems, Joseph, domicilié à 2980 Zoersel, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers; - M. Davister, Marcel, domicilié à 5140 Sombreffe, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant; - Mme Deckers, Rita, domiciliée à 2850 Boom, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers; - M. De Coninck, Ronald, domicilié à 1861 Meise, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (rôle linguistique néerlandais); - M. Deproost-Vanhille, Filip, domicilié à 9040 Sint-Amandsberg, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand; - M. De Vriendt, Walter, domicilié à 2640 Mortsel, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers; - M. Dom, Roger, domicilié à 2800 Malines, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Malines; - M. Feys, Pierre, domicilié à 8670 Coxyde, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand; - M. Geeraerts, Karel, domicilié à 7870 Lens, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Mons; - M. Ghekiere, Marc, domicilié à 8940 Wervik, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes; - M. Gilet, Jacques, domicilié à 4800 Verviers, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen; - M. Girboux, Jean-Pierre, domicilié à 1470 Genappe, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles; - M. Hansart, Jean-Claude, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (rôle linguistique français); - M. Heeren, Lucas, domicilié à 2650 Edegem, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers; - Mme Janssen, Magda, domiciliée à 1820 Steenokkerzeel, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (rôle linguistique néerlandais); - M. Knaepen, Julien, domicilié à 3685 Herk-de-Stad, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Hasselt; - M. Kuylen, Leo, domicilié à 2600 Berchem, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers; - M. Loos, Lodewijk, domicilié à 3803 Gorsem, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Hasselt; - M. Magis, Georges, domicilié à 4800 Verviers, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen; - M. Matthys, Luc, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (rôle linguistique français); - M. Maveau, Hendrik, domicilié à 8500 Courtrai, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruges; - M. Minne, Maurice, domicilié à 1030 Schaerbeek, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (rôle linguistique néerlandais); - M. Naets, Raymond, domicilié à 3520 Zonhoven, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers; - M. Peeters, Adolf, domicilié à 1933 Sterrebeek, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (rôle linguistique néerlandais); - M. Peeters, Frank, domicilié à 2100 Deurne, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers; - Mme Pensaert, Marleen, domiciliée à 9200 Oudegem, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde; - Mme Petitjean, Claudine, domiciliée à 6000 Charleroi, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons; - M. Petitjean, Michael, domicilié à 2850 Boom, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers; - M. Roex, Eddy, domicilié à 4850 Moresnet, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen; - M. Roose, Roger, domicilié à 8400 Ostende, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruges; - M. Schmitt, Luc, domicilié à 9051 Afsnee, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand; - M. Schröder, Martin, domicilié à 4700 Eupen, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen; - M. Speder, Paul, domicilié à 2100 Deurne, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers; - M. Toby, Jean-Paul, domicilié à 1180 Uccle, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (rôle linguistique français); - Mme Van Brussel, Anne-Marie, domiciliée à 2600 Berchem, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers; - Mme Van Camp, Rosa, domiciliée à 2900 Schoten, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers; - M. Van Der Aa, Willem, domicilié à 1980 Zemst, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (rôle linguistique néerlandais); - M. Vander Elst, Leopold, domicilié à 1930 Zaventem, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Bruxelles (rôle linguistique néerlandais); - M. Vangheluwe, Frank, domicilié à 8840 Staden, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes; - M. Vanlerberghe, Roland, domicilié à 8530 Harelbeke, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruges; - M. Van Sande, Hugo, domicilié à 2970 Schilde, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers; - M. Verboven, Jean, domicilié à 2500 Lierre, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers; - M. Van Mulders, Luc, domicilié à 1730 Asse, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (rôle linguistique néerlandais); - M. Vervisch, Wilfried, domicilié à 8800 Roeselare, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes; - M. Waeyaert, Christian, domicilié à 8630 Furnes, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand.

Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE