4 MAI 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 245, modifié par la loi-programme (I) du 29 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients;

Sur proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients, il est inséré un article 1er/1 rédigé comme suit : « Art. 1er/1. Le paiement des subsides visés à l'article 245, § 2, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 se fera par l'octroi à chaque organisation bénéficiaire d'un acompte d'un montant de 30.000 euros en avril 2010 et le règlement du solde après réception des documents. »

Art. 2.Aux articles 2 et 3, les mots « l'article 1er » sont remplacés par les mots « aux articles 1er et 1er/1 ».

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX