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Arrêté Royal du 04 mai 2015
publié le 26 mai 2015

Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011199
pub.
26/05/2015
prom.
04/05/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

4 MAI 2015. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 301, §§ 2 et 4;

Vu la liste double de candidats soumise au Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à : 1° en tant que représentants des intermédiaires : - M.R. Huygens - M. P. Cauwert 2° en tant qu'experts : - Mme C.Van Schoubroeck - M. V. Callewaert

Art. 2.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant de la Commission des Assurances est accordée à : 1° en tant que représentants des intermédiaires : - Mme K.Schamphelaere - M. D. Gouzée 2° en tant qu'experts : - Mme J.Van Elderen - M. P.-H. Delvaux

Art. 3.Sont nommés, en tant que membre effectif de la Commission des Assurances pour un terme de six ans : 1° en tant que représentants des intermédiaires : - M.R. Huygens - M. P. Cauwert 2° en tant qu'experts : - Mme C.Van Schoubroeck - M. V. Callewaert

Art. 4.Sont nommés, en tant que membre effectif de la Commission des Assurances pour un terme de six ans : 1° en tant que représentants des intermédiaires : - Mme K.Schamphelaere - M. D. Gouzée 2° en tant qu'experts : - Mme J.Van Elderen - M. P.-H. Delvaux

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2015.

Art. 6.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, K. PEETERS

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