Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 04 mai 2015
publié le 10 juillet 2015

Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances Erratum

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011285
pub.
10/07/2015
prom.
04/05/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


4 MAI 2015. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances Erratum


Dans le texte français de l'article 4 de l'arrêté royal du 4 mai 2015 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances, publié dans le Moniteur belge du 26 mai 2015, page 29704, les mots "membre effectif" doivent être lus comme « membre suppléant ».

^