Arrêté Royal du 04 mai 2016
publié le 04 juillet 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant nomination de membres titulaires à l'Académie royale de Médecine de Belgique

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service public federal chancellerie du premier ministre ministere de la communaute francaise
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2016029304
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04/07/2016
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04/05/2016
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Numac : 2016029304

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 MAI 2016. - Arrêté royal portant nomination de membres titulaires à l'Académie royale de Médecine de Belgique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 1924 accordant la personnification civile à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux Arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine;

Vu l'arrêté royal du 19 septembre 1841 qui institue une Académie royale de Médecine de Belgique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique;

Vu la décision du Comité de Concertation Gouvernement-Exécutifs du 10 juillet 1992;

Vu la disposition transitoire prévue au titre VIII des susmentionnés statuts;

Considérant qu'il convient de nommer les membres ordinaires en membres titulaires puisqu'ils ont fait preuve de l'activité minimale requise soit en participant à des séances, commissions, jurys, réunions de section soit en participant à des travaux de l'Académie royale de médecine de Belgique;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est agréée la nomination en qualité de membre titulaire de l'Académie royale de Médecine de Belgique de : - M. le Professeur Baudouin BYL, de Tubize (Oisquercq) - Mme la Professeure Corinne CHARLIER, de Visé - Mme la Professeure Nathalie DELZENNE, de Genval - M. le Professeur Olivier DEVUYST, de Schaerbeek - M. le Professeur Claude SAEGERMAN, de Rochefort - M. le Professeur Pierre SCAILLIET, de Grez-Doiceau - M. le Professeur Serge SCHIFFMANN, d'Uccle - M. le Professeur Miikka VIKKULA de Kraainem, - M. le Professeur Pierre WALLEMACQ, de Woluwe-Saint-Pierre

Art. 2.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL


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Publié le : 2016-07-

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