Arrêté Royal du 04 mai 2016
publié le 17 mai 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de

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service public federal chancellerie du premier ministre
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Numac : 2016202610

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


4 MAI 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel, l'article 6;

Considérant que M. Sven Van Damme a été nommé par arrêté royal du 7 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013011242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances fermer, membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance;

Considérant que M. Sven Van Damme démissionne en tant que membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance;

Considérant que l'Association belge des éditeurs de journaux présente M. Bert Geenen pour remplacer M. Sven Van Damme;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance est accordée à M. Sven VAN DAMME.

Art. 2.M. Bert GEENEN, "Public Affaires Manager Medialaan", est nommé membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance, en remplacement de M. Sven VAN DAMME, juriste d'entreprise au "VMMa", dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL


debut


Publié le : 2016-05-

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