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Arrêté Royal du 04 mai 2018
publié le 12 décembre 2019

Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes, et en vue de rendre possible l'informatisation des registres tenus par les stands de tir. - Traduction allemande

source
service public federal justice
numac
2019042559
pub.
12/12/2019
prom.
04/05/2018
ELI
eli/arrete/2018/05/04/2019042559/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


4 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes, et en vue de rendre possible l'informatisation des registres tenus par les stands de tir. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 2018 modifiant divers arrêtés royaux exécutant la Loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes, et en vue de rendre possible l'informatisation des registres tenus par les stands de tir (Moniteur belge du 14 mai 2018).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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