Arrêté Royal du 04 mars 2001
publié le 30 mars 2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011124
pub.
30/03/2001
prom.
04/03/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

4 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999011165 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques fermer fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l' arrêté royal du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999011165 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques fermer fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, modifié par l'arrêté royal du 17 septembre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 septembre 1999;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère des Affaires économiques, donné le 3 mars 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 8 août 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 12 juillet 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans la rubrique "Services centraux" de l'article 1er, § 1er, de l' arrêté royal du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999011165 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques fermer fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, les emplois repris ci-après sont créés : I. Secrétariat général, Administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique Personnel administratif Niveau 2+ Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2001.

ALBERT Par le Roi :Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des Grandes Villes, Ch. PICQUE

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