Arrêté Royal du 04 mars 2001
publié le 28 mars 2001

Arrêté royal portant nominations de conseillers et de juges sociaux

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012121
pub.
28/03/2001
prom.
04/03/2001
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4 MARS 2001. - Arrêté royal portant nominations de conseillers et de juges sociaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur-ouvrier : M. Hidali, Mohammed à Woluwe-Saint-Pierre.

Art. 2.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre de travailleur-ouvrier : M. Bressard, René à Guerlange.

Art. 3.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre de travailleur-ouvrier : M. Van Caenegem, Michel à Mons.

Art. 4.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Tournai : - au titre de travailleur-employé : M. De Smedt, Thierry à Rumillies.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX

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