4 MARS 2008. - Arrêté royal portant création de services de gestion des risques au sein du Service public fédéral Finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, deuxième alinéa, de la Constitution;

Vu l'avis du Comité de direction, donné le 23 avril 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2007 et le 3 décembre 2007, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Au Service public fédéral Finances, sont créés sous la direction générale de l'Administrateur général compétent : - un service de gestion des risques au sein de l'Administration générale impôts et recouvrement; - un service de gestion des risques au sein de l'Administration générale documentation patrimoniale.

Art. 2.Chaque service de gestion des risques est chargé, chacun en ce qui le concerne, d'assurer les activités d'analyse et de coordination dans le cadre de la gestion des risques.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS