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Arrêté Royal du 04 mars 2008
publié le 11 mars 2008

Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national des pensions

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service public federal securite sociale
numac
2008022136
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11/03/2008
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04/03/2008
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4 MARS 2008. - Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national des pensions


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment les articles 40, 43 et 45 et l'article 42, remplacé par l'article 114 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996, pris en exécution du même arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité de gestion de l'Office national des pensions pour un terme de six ans : a) en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : Mmes : ADNET, Bernadette; VANDERSTAPPEN, Anne;

VANLIERDE, Lieve.

MM. : COULON, Dominique;

DELFOSSE, Jan;

DEMARREE, Serge;

JACOBS, Yves; b) en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Mmes : CEULEMANS, Estelle; SLEGERS, Sabine;

VANMOERKERKE, Celien.

MM. : DE POTTER, Alfons;

SAVOYE, Marcel;

VAN DAELE, Daniel;

WYCKMANS, Ferre.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité de gestion de l'Office national des pensions pour un terme de six ans : a) en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : Mme VERMEERSCH, Catherine. MM. : LAENENS, Koen;

VAN ASSCHE, Danny; b) en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : MM.: MAES, Jef;

PALSTERMAN, Paul;

VAN LANCKER, Hugo.

Art. 3.Le présent arrêté royal entre en vigueur le 2 mars 2008.

Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, C. DUPONT

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