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Arrêté Royal du 04 décembre 2012
publié le 18 décembre 2012

Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2012 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2012011498
pub.
18/12/2012
prom.
04/12/2012
ELI
eli/arrete/2012/12/04/2012011498/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

4 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2012 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 février 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012003074 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012 fermer contenant budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012;

Vu la loi du 6 juin 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012003198 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012 fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2012;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;

Considérant que l'accès au logement constitue un droit fondamental minimal qui doit être garanti à toute personne afin de lui permettre d'être en mesure de pouvoir mener une vie conforme à la dignité humaine;

Considérant que la mission des centres publics d'action sociale est d'assurer aux personnes et aux familles l'aide sociale sous la forme la plus appropriée, celle-ci pouvant prendre la forme d'une intervention dans la caution locative;

Considérant que cette mission d'aide sociale précitée des centres publics d'action sociale doit être encouragée par un soutien financier;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 mai 2012;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de six cent soixante-deux mille sept cent cinquante euro (662.750,00 EUR) est octroyée aux centres publics d'action sociale, conformément à la clef de répartition visée à l'article 5.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2012, section 44, division organique 55/1, allocation de base 11.43.52.43.

Art. 2.La présente subvention est destinée à encourager les centres publics d'action sociale à intervenir par une décision d'octroi d'aide sociale sous la forme de constitution de garanties locatives en faveur des personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci.

Art. 3.La présente subvention constitue une intervention forfaitaire dans les frais afférents à l'aide sociale accordée soit sous toute forme légale de garantie locative à l'intervention du C.P.A.S., soit par avance directe du montant de la caution locative par le C.P.A.S. à la personne.

L'octroi de la subvention est conditionné au fait que le C.P.A.S. établisse, en tenant compte de la capacité contributive de la personne aidée, les modalités d'un plan de remboursement correspondant au montant de la garantie locative accordée.

Art. 4.Sans préjudice de l'article 5, le montant de l'intervention s'élève à vingt-cinq euros par contrat de bail pour lequel le centre public d'action sociale décide d'octroyer l'aide sociale par une intervention dans la caution locative.

Art. 5.La subvention est répartie entre les centres publics d'action sociale à raison d'une garantie locative par tranche de 4 bénéficiaires du droit à l'intégration sociale, sur la base du nombre des bénéficiaires à charge du C.P.A.S. au 1er janvier 2011.

La répartition par centre est jointe en annexe du présent arrêté.

Art. 6.En vue du paiement de la subvention, un relevé récapitulatif du nombre de garanties locatives octroyées pour l'année 2012, est introduit par le centre au SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, pour le 28 février 2013.

Ce relevé doit être transmis par l'application web « Rapport Unique ».

En vue du contrôle de l'utilisation de la subvention, toutes les pièces justificatives sont consignées au centre public d'action sociale.

Art. 7.La période couverte par la subvention prévue par le présent arrêté porte du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 9.La Ministre de la Justice et la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Mme M. DE BLOCK

INS / NIS

C.P.A.S./O.C.M.W. DIS/RMI 01/2011

CONTINGENT

ENVELOPPE

11001

AARTSELAAR

41

10

250,00 €

11002

ANTWERPEN

5482

1371

34.275,00 €

11004

BOECHOUT

27

7

175,00 €

11005

BOOM

92

23

575,00 €

11007

BORSBEEK

53

13

325,00 €

11008

BRASSCHAAT

99

25

625,00 €

11009

BRECHT

52

13

325,00 €

11013

EDEGEM

72

18

450,00 €

11016

ESSEN

92

23

575,00 €

11018

HEMIKSEM

51

13

325,00 €

11021

HOVE

19

5

125,00 €

11022

KALMTHOUT

54

14

350,00 €

11023

KAPELLEN

34

9

225,00 €

11024

KONTICH

79

20

500,00 €

11025

LINT

8

2

50,00 €

11029

MORTSEL

151

38

950,00 €

11030

NIEL

26

7

175,00 €

11035

RANST

28

7

175,00 €

11037

RUMST

10

3

75,00 €

11038

SCHELLE

17

4

100,00 €

11039

SCHILDE

18

5

125,00 €

11040

SCHOTEN

87

22

550,00 €

11044

STABROEK

26

7

175,00 €

11050

WIJNEGEM

10

3

75,00 €

11052

WOMMELGEM

22

6

150,00 €

11053

WUUSTWEZEL

81

20

500,00 €

11054

ZANDHOVEN

10

3

75,00 €

11055

ZOERSEL

38

10

250,00 €

11056

ZWIJNDRECHT

90

23

575,00 €

11057

MALLE

34

9

225,00 €

12002

BERLAAR

27

7

175,00 €

12005

BONHEIDEN

18

5

125,00 €

12007

BORNEM

40

10

250,00 €

12009

DUFFEL

41

10

250,00 €

12014

HEIST-OP-DEN-BERG

78

20

500,00 €

12021

LIER

173

43

1.075,00 €

12025

MECHELEN

660

165

4.125,00 €

12026

NIJLEN

34

9

225,00 €

12029

PUTTE

37

9

225,00 €

12030

PUURS

26

7

175,00 €

12034

SINT-AMANDS

12

3

75,00 €

12035

SINT-KATELIJNE-WAVER

47

12

300,00 €

12040

WILLEBROEK

165

41

1.025,00 €

13001

ARENDONK

21

5

125,00 €

13002

BAARLE-HERTOG

4

1

25,00 €

13003

BALEN

35

9

225,00 €

13004

BEERSE

21

5

125,00 €

13006

DESSEL

9

2

50,00 €

13008

GEEL

219

55

1.375,00 €

13010

GROBBENDONK

19

5

125,00 €

13011

HERENTALS

87

22

550,00 €

13012

HERENTHOUT

10

3

75,00 €

13013

HERSELT

47

12

300,00 €

13014

HOOGSTRATEN

56

14

350,00 €

13016

HULSHOUT

15

4

100,00 €

13017

KASTERLEE

38

10

250,00 €

13019

LILLE

42

11

275,00 €

13021

MEERHOUT

41

10

250,00 €

13023

MERKSPLAS

7

2

50,00 €

13025

MOL

99

25

625,00 €

13029

OLEN

38

10

250,00 €

13031

OUD-TURNHOUT

5

1

25,00 €

13035

RAVELS

16

4

100,00 €

13036

RETIE

12

3

75,00 €

13037

RIJKEVORSEL

13

3

75,00 €

13040

TURNHOUT

257

64

1.600,00 €

13044

VORSELAAR

21

5

125,00 €

13046

VOSSELAAR

14

4

100,00 €

13049

WESTERLO

56

14

350,00 €

13053

LAAKDAL

15

4

100,00 €

21001

ANDERLECHT

3186

797

19.925,00 €

21002

AUDERGHEM/OUDERGHEM

430

108

2.700,00 €

21003

BERCHEM-SAINTE-AGATHE/SINT-AGATHA-BERCHEM

303

76

1.900,00 €

21004

BRUXELLES/BRUSSEL

5021

1255

31.375,00 €

21005

ETTERBEEK

1286

322

8.050,00 €

21006

EVERE

980

245

6.125,00 €

21007

FOREST/VORST

1100

275

6.875,00 €

21008

GANSHOREN

201

50

1.250,00 €

21009

IXELLES/ELSENE

1718

430

10.750,00 €

21010

JETTE

907

227

5.675,00 €

21011

KOEKELBERG

414

104

2.600,00 €

21012

MOLENBEEK-SAINT-JEAN/SINT-JANS-MOLENBEEK

3940

985

24.625,00 €

21013

SAINT-GILLES/SINT-GILLIS

1740

435

10.875,00 €

21014

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE/SINT-JOOST-TEN-NODE

1365

341

8.525,00 €

21015

SCHAERBEEK/SCHAARBEEK

4141

1035

25.875,00 €

21016

UCCLE/UKKEL

865

216

5.400,00 €

21017

WATERMAEL-BOISFORT/WATERMAAL-BOSVOORDE

316

79

1.975,00 €

21018

WOLUWE-SAINT-LAMBERT/SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

696

174

4.350,00 €

21019

WOLUWE-SAINT-PIERRE/SINT-PIETERS-WOLUWE

238

60

1.500,00 €

23002

ASSE

151

38

950,00 €

23003

BEERSEL

74

19

475,00 €

23009

BEVER

6

2

50,00 €

23016

DILBEEK

138

35

875,00 €

23023

GALMAARDEN

11

3

75,00 €

23024

GOOIK

10

3

75,00 €

23025

GRIMBERGEN

140

35

875,00 €

23027

HALLE

119

30

750,00 €

23032

HERNE

20

5

125,00 €

23033

HOEILAART

19

5

125,00 €

23038

KAMPENHOUT

19

5

125,00 €

23039

KAPELLE-OP-DEN-BOS

19

5

125,00 €

23044

LIEDEKERKE

39

10

250,00 €

23045

LONDERZEEL

23

6

150,00 €

23047

MACHELEN

77

19

475,00 €

23050

MEISE

30

8

200,00 €

23052

MERCHTEM

73

18

450,00 €

23060

OPWIJK

39

10

250,00 €

23062

OVERIJSE

30

8

200,00 €

23064

PEPINGEN

2

1

25,00 €

23077

SINT-PIETERS-LEEUW

90

23

575,00 €

23081

STEENOKKERZEEL

16

4

100,00 €

23086

TERNAT

30

8

200,00 €

23088

VILVOORDE

211

53

1.325,00 €

23094

ZAVENTEM

116

29

725,00 €

23096

ZEMST

16

4

100,00 €

23097

ROOSDAAL

14

4

100,00 €

23098

DROGENBOS

26

7

175,00 €

23099

KRAAINEM

45

11

275,00 €

23100

LINKEBEEK

21

5

125,00 €

23101

SINT-GENESIUS-RODE

71

18

450,00 €

23102

WEMMEL

51

13

325,00 €

23103

WEZEMBEEK-OPPEM

55

14

350,00 €

23104

LENNIK

15

4

100,00 €

23105

AFFLIGEM

14

4

100,00 €

24001

AARSCHOT

78

20

500,00 €

24007

BEGIJNENDIJK

11

3

75,00 €

24008

BEKKEVOORT

8

2

50,00 €

24009

BERTEM

9

2

50,00 €

24011

BIERBEEK

16

4

100,00 €

24014

BOORTMEERBEEK

19

5

125,00 €

24016

BOUTERSEM

18

5

125,00 €

24020

DIEST

69

17

425,00 €

24028

GEETBETS

6

2

50,00 €

24033

HAACHT

26

7

175,00 €

24038

HERENT

39

10

250,00 €

24041

HOEGAARDEN

11

3

75,00 €

24043

HOLSBEEK

6

2

50,00 €

24045

HULDENBERG

13

3

75,00 €

24048

KEERBERGEN

26

7

175,00 €

24054

KORTENAKEN

9

2

50,00 €

24055

KORTENBERG

42

11

275,00 €

24059

LANDEN

75

19

475,00 €

24062

LEUVEN

860

215

5.375,00 €

24066

LUBBEEK

22

6

150,00 €

24086

OUD-HEVERLEE

19

5

125,00 €

24094

ROTSELAAR

32

8

200,00 €

24104

TERVUREN

41

10

250,00 €

24107

TIENEN

181

45

1.125,00 €

24109

TREMELO

16

4

100,00 €

24130

ZOUTLEEUW

10

3

75,00 €

24133

LINTER

12

3

75,00 €

24134

SCHERPENHEUVEL-ZICHEM

46

12

300,00 €

24135

TIELT-WINGE

20

5

125,00 €

24137

GLABBEEK

3

1

25,00 €

25005

BEAUVECHAIN

6

2

50,00 €

25014

BRAINE-L'ALLEUD

251

63

1.575,00 €

25015

BRAINE-LE-CHATEAU

28

7

175,00 €

25018

CHAUMONT-GISTOUX

44

11

275,00 €

25023

COURT-SAINT-ETIENNE

61

15

375,00 €

25031

GENAPPE

94

24

600,00 €

25037

GREZ-DOICEAU

24

6

150,00 €

25043

INCOURT

11

3

75,00 €

25044

ITTRE

16

4

100,00 €

25048

JODOIGNE

107

27

675,00 €

25050

LA HULPE

13

3

75,00 €

25068

MONT-SAINT-GUIBERT

43

11

275,00 €

25072

NIVELLES

240

60

1.500,00 €

25084

PERWEZ

19

5

125,00 €

25091

RIXENSART

169

42

1.050,00 €

25105

TUBIZE

179

45

1.125,00 €

25107

VILLERS-LA-VILLE

45

11

275,00 €

25110

WATERLOO

124

31

775,00 €

25112

WAVRE

154

39

975,00 €

25117

CHASTRE

38

10

250,00 €

25118

HELECINE

18

5

125,00 €

25119

LASNE

50

13

325,00 €

25120

ORP-JAUCHE

16

4

100,00 €

25121

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

365

91

2.275,00 €

25122

RAMILLIES

33

8

200,00 €

25123

REBECQ

64

16

400,00 €

25124

WALHAIN

19

5

125,00 €

31003

BEERNEM

23

6

150,00 €

31004

BLANKENBERGE

160

40

1.000,00 €

31005

BRUGGE

612

153

3.825,00 €

31006

DAMME

7

2

50,00 €

31012

JABBEKE

25

6

150,00 €

31022

OOSTKAMP

41

10

250,00 €

31033

TORHOUT

55

14

350,00 €

31040

ZEDELGEM

58

15

375,00 €

31042

ZUIENKERKE

6

2

50,00 €

31043

KNOKKE-HEIST

69

17

425,00 €

32003

DIKSMUIDE

42

11

275,00 €

32006

HOUTHULST

6

2

50,00 €

32010

KOEKELARE

17

4

100,00 €

32011

KORTEMARK

18

5

125,00 €

32030

LO-RENINGE

1

0

0,00 €

33011

IEPER

108

27

675,00 €

33016

MESEN

5

1

25,00 €

33021

POPERINGE

41

10

250,00 €

33029

WERVIK

65

16

400,00 €

33037

ZONNEBEKE

9

2

50,00 €

33039

HEUVELLAND

10

3

75,00 €

33040

LANGEMARK-POELKAPELLE

16

4

100,00 €

33041

VLETEREN

1

0

0,00 €

34002

ANZEGEM

10

3

75,00 €

34003

AVELGEM

24

6

150,00 €

34009

DEERLIJK

16

4

100,00 €

34013

HARELBEKE

72

18

450,00 €

34022

KORTRIJK

653

163

4.075,00 €

34023

KUURNE

28

7

175,00 €

34025

LENDELEDE

6

2

50,00 €

34027

MENEN

198

50

1.250,00 €

34040

WAREGEM

61

15

375,00 €

34041

WEVELGEM

121

30

750,00 €

34042

ZWEVEGEM

37

9

225,00 €

34043

SPIERE-HELKIJN

11

3

75,00 €

35002

BREDENE

54

14

350,00 €

35005

GISTEL

38

10

250,00 €

35006

ICHTEGEM

30

8

200,00 €

35011

MIDDELKERKE

113

28

700,00 €

35013

OOSTENDE

741

185

4.625,00 €

35014

OUDENBURG

8

2

50,00 €

35029

DE HAAN

36

9

225,00 €

36006

HOOGLEDE

8

2

50,00 €

36007

INGELMUNSTER

29

7

175,00 €

36008

IZEGEM

134

34

850,00 €

36010

LEDEGEM

17

4

100,00 €

36011

LICHTERVELDE

16

4

100,00 €

36012

MOORSLEDE

22

6

150,00 €

36015

ROESELARE

373

93

2.325,00 €

36019

STADEN

8

2

50,00 €

37002

DENTERGEM

7

2

50,00 €

37007

MEULEBEKE

12

3

75,00 €

37010

OOSTROZEBEKE

9

2

50,00 €

37011

PITTEM

5

1

25,00 €

37012

RUISELEDE

1

0

0,00 €

37015

TIELT

43

11

275,00 €

37017

WIELSBEKE

11

3

75,00 €

37018

WINGENE

10

3

75,00 €

37020

ARDOOIE

9

2

50,00 €

38002

ALVERINGEM

8

2

50,00 €

38008

DE PANNE

50

13

325,00 €

38014

KOKSIJDE

49

12

300,00 €

38016

NIEUWPOORT

69

17

425,00 €

38025

VEURNE

26

7

175,00 €

41002

AALST

463

116

2.900,00 €

41011

DENDERLEEUW

64

16

400,00 €

41018

GERAARDSBERGEN

199

50

1.250,00 €

41024

HAALTERT

34

9

225,00 €

41027

HERZELE

40

10

250,00 €

41034

LEDE

63

16

400,00 €

41048

NINOVE

154

39

975,00 €

41063

SINT-LIEVENS-HOUTEM

12

3

75,00 €

41081

ZOTTEGEM

39

10

250,00 €

41082

ERPE-MERE

17

4

100,00 €

42003

BERLARE

55

14

350,00 €

42004

BUGGENHOUT

31

8

200,00 €

42006

DENDERMONDE

155

39

975,00 €

42008

HAMME

77

19

475,00 €

42010

LAARNE

19

5

125,00 €

42011

LEBBEKE

33

8

200,00 €

42023

WAASMUNSTER

36

9

225,00 €

42025

WETTEREN

128

32

800,00 €

42026

WICHELEN

38

10

250,00 €

42028

ZELE

53

13

325,00 €

43002

ASSENEDE

22

6

150,00 €

43005

EEKLO

140

35

875,00 €

43007

KAPRIJKE

6

2

50,00 €

43010

MALDEGEM

67

17

425,00 €

43014

SINT-LAUREINS

23

6

150,00 €

43018

ZELZATE

69

17

425,00 €

44001

AALTER

26

7

175,00 €

44011

DEINZE

41

10

250,00 €

44012

DE PINTE

11

3

75,00 €

44013

DESTELBERGEN

26

7

175,00 €

44019

EVERGEM

63

16

400,00 €

44020

GAVERE

26

7

175,00 €

44021

GENT

4924

1231

30.775,00 €

44029

KNESSELARE

18

5

125,00 €

44034

LOCHRISTI

24

6

150,00 €

44036

LOVENDEGEM

24

6

150,00 €

44040

MELLE

34

9

225,00 €

44043

MERELBEKE

53

13

325,00 €

44045

MOERBEKE

7

2

50,00 €

44048

NAZARETH

18

5

125,00 €

44049

NEVELE

27

7

175,00 €

44052

OOSTERZELE

13

3

75,00 €

44064

SINT-MARTENS-LATEM

7

2

50,00 €

44072

WAARSCHOOT

8

2

50,00 €

44073

WACHTEBEKE

18

5

125,00 €

44080

ZOMERGEM

9

2

50,00 €

44081

ZULTE

12

3

75,00 €

45017

KRUISHOUTEM

4

1

25,00 €

45035

OUDENAARDE

117

29

725,00 €

45041

RONSE

156

39

975,00 €

45057

ZINGEM

6

2

50,00 €

45059

BRAKEL

16

4

100,00 €

45060

KLUISBERGEN

16

4

100,00 €

45061

WORTEGEM-PETEGEM

7

2

50,00 €

45062

HOREBEKE

1

0

0,00 €

45063

LIERDE

5

1

25,00 €

45064

MAARKEDAL

5

1

25,00 €

45065

ZWALM

17

4

100,00 €

46003

BEVEREN

218

55

1.375,00 €

46013

KRUIBEKE

58

15

375,00 €

46014

LOKEREN

199

50

1.250,00 €

46020

SINT-GILLIS-WAAS

45

11

275,00 €

46021

SINT-NIKLAAS

612

153

3.825,00 €

46024

STEKENE

48

12

300,00 €

46025

TEMSE

101

25

625,00 €

51004

ATH

315

79

1.975,00 €

51008

BELOEIL

120

30

750,00 €

51009

BERNISSART

110

28

700,00 €

51012

BRUGELETTE

20

5

125,00 €

51014

CHIEVRES

28

7

175,00 €

51017

ELLEZELLES

44

11

275,00 €

51019

FLOBECQ

13

3

75,00 €

51065

FRASNES-LEZ-ANVAING

48

12

300,00 €

52010

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

130

33

825,00 €

52011

CHARLEROI

5839

1460

36.500,00 €

52012

CHATELET

737

184

4.600,00 €

52015

COURCELLES

329

82

2.050,00 €

52018

FARCIENNES

210

53

1.325,00 €

52021

FLEURUS

217

54

1.350,00 €

52022

FONTAINE-L'EVEQUE

269

67

1.675,00 €

52025

GERPINNES

59

15

375,00 €

52043

MANAGE

313

78

1.950,00 €

52048

MONTIGNY-LE-TILLEUL

51

13

325,00 €

52055

PONT-A-CELLES

85

21

525,00 €

52063

SENEFFE

83

21

525,00 €

52074

AISEAU-PRESLES

138

35

875,00 €

52075

LES BONS VILLERS

63

16

400,00 €

53014

BOUSSU

373

93

2.325,00 €

53020

DOUR

171

43

1.075,00 €

53028

FRAMERIES

268

67

1.675,00 €

53039

HENSIES

72

18

450,00 €

53044

JURBISE

25

6

150,00 €

53046

LENS

10

3

75,00 €

53053

MONS

2352

588

14.700,00 €

53065

QUAREGNON

407

102

2.550,00 €

53068

QUIEVRAIN

91

23

575,00 €

53070

SAINT-GHISLAIN

394

99

2.475,00 €

53082

COLFONTAINE

232

58

1.450,00 €

53083

HONNELLES

40

10

250,00 €

53084

QUEVY

31

8

200,00 €

54007

MOUSCRON

707

177

4.425,00 €

54010

COMINES-WARNETON

184

46

1.150,00 €

55004

BRAINE-LE-COMTE

180

45

1.125,00 €

55010

ENGHIEN

48

12

300,00 €

55022

LA LOUVIERE

1478

370

9.250,00 €

55023

LESSINES

166

42

1.050,00 €

55035

LE ROEULX

64

16

400,00 €

55039

SILLY

16

4

100,00 €

55040

SOIGNIES

211

53

1.325,00 €

55050

ECAUSSINNES

71

18

450,00 €

56001

ANDERLUES

114

29

725,00 €

56005

BEAUMONT

77

19

475,00 €

56011

BINCHE

409

102

2.550,00 €

56016

CHIMAY

179

45

1.125,00 €

56022

ERQUELINNES

119

30

750,00 €

56029

FROIDCHAPELLE

45

11

275,00 €

56044

LOBBES

39

10

250,00 €

56049

MERBES-LE-CHATEAU

36

9

225,00 €

56051

MOMIGNIES

39

10

250,00 €

56078

THUIN

105

26

650,00 €

56085

ESTINNES

77

19

475,00 €

56086

HAM-SUR-HEURE-NALINNES

63

16

400,00 €

56087

MORLANWELZ

195

49

1.225,00 €

56088

SIVRY-RANCE

27

7

175,00 €

57003

ANTOING

80

20

500,00 €

57018

CELLES

25

6

150,00 €

57027

ESTAIMPUIS

31

8

200,00 €

57062

PECQ

27

7

175,00 €

57064

PERUWELZ

306

77

1.925,00 €

57072

RUMES

18

5

125,00 €

57081

TOURNAI

1106

277

6.925,00 €

57093

BRUNEHAUT

31

8

200,00 €

57094

LEUZE-EN-HAINAUT

126

32

800,00 €

57095

MONT-DE-L'ENCLUS

10

3

75,00 €

61003

AMAY

143

36

900,00 €

61010

BURDINNE

8

2

50,00 €

61012

CLAVIER

19

5

125,00 €

61019

FERRIERES

24

6

150,00 €

61024

HAMOIR

48

12

300,00 €

61028

HERON

43

11

275,00 €

61031

HUY

596

149

3.725,00 €

61039

MARCHIN

59

15

375,00 €

61041

MODAVE

23

6

150,00 €

61043

NANDRIN

15

4

100,00 €

61048

OUFFET

22

6

150,00 €

61063

VERLAINE

16

4

100,00 €

61068

VILLERS-LE-BOUILLET

37

9

225,00 €

61072

WANZE

155

39

975,00 €

61079

ANTHISNES

8

2

50,00 €

61080

ENGIS

65

16

400,00 €

61081

TINLOT

8

2

50,00 €

62003

ANS

323

81

2.025,00 €

62006

AWANS

40

10

250,00 €

62009

AYWAILLE

84

21

525,00 €

62011

BASSENGE

60

15

375,00 €

62015

BEYNE-HEUSAY

123

31

775,00 €

62022

CHAUDFONTAINE

171

43

1.075,00 €

62026

COMBLAIN-AU-PONT

47

12

300,00 €

62027

DALHEM

34

9

225,00 €

62032

ESNEUX

97

24

600,00 €

62038

FLERON

189

47

1.175,00 €

62051

HERSTAL

595

149

3.725,00 €

62060

JUPRELLE

45

11

275,00 €

62063

LIEGE

7471

1868

46.700,00 €

62079

OUPEYE

154

39

975,00 €

62093

SAINT-NICOLAS

353

88

2.200,00 €

62096

SERAING

1376

344

8.600,00 €

62099

SOUMAGNE

96

24

600,00 €

62100

SPRIMONT

68

17

425,00 €

62108

VISE

236

59

1.475,00 €

62118

GRACE-HOLLOGNE

202

51

1.275,00 €

62119

BLEGNY

43

11

275,00 €

62120

FLEMALLE

293

73

1.825,00 €

62121

NEUPRE

47

12

300,00 €

62122

TROOZ

89

22

550,00 €

63001

AMEL

11

3

75,00 €

63003

AUBEL

7

2

50,00 €

63004

BAELEN

20

5

125,00 €

63012

BULLANGE

8

2

50,00 €

63013

BUTGENBACH

12

3

75,00 €

63020

DISON

509

127

3.175,00 €

63023

EUPEN

417

104

2.600,00 €

63035

HERVE

122

31

775,00 €

63038

JALHAY

35

9

225,00 €

63040

KELMIS

176

44

1.100,00 €

63045

LIERNEUX

22

6

150,00 €

63046

LIMBOURG

27

7

175,00 €

63048

LONTZEN

37

9

225,00 €

63049

MALMEDY

134

34

850,00 €

63057

OLNE

18

5

125,00 €

63058

PEPINSTER

64

16

400,00 €

63061

RAEREN

95

24

600,00 €

63067

SAINT-VITH

46

12

300,00 €

63072

SPA

133

33

825,00 €

63073

STAVELOT

77

19

475,00 €

63075

STOUMONT

6

2

50,00 €

63076

THEUX

46

12

300,00 €

63079

VERVIERS

1995

499

12.475,00 €

63080

WAIMES

47

12

300,00 €

63084

WELKENRAEDT

74

19

475,00 €

63086

TROIS-PONTS

13

3

75,00 €

63087

BURG-REULAND

7

2

50,00 €

63088

PLOMBIERES

63

16

400,00 €

63089

THIMISTER-CLERMONT

14

4

100,00 €

64008

BERLOZ

13

3

75,00 €

64015

BRAIVES

20

5

125,00 €

64021

CRISNEE

10

3

75,00 €

64023

DONCEEL

7

2

50,00 €

64025

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

17

4

100,00 €

64029

GEER

13

3

75,00 €

64034

HANNUT

105

26

650,00 €

64047

LINCENT

6

2

50,00 €

64056

OREYE

14

4

100,00 €

64063

REMICOURT

23

6

150,00 €

64065

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

60

15

375,00 €

64074

WAREMME

69

17

425,00 €

64075

WASSEIGES

21

5

125,00 €

64076

FAIMES

10

3

75,00 €

71002

AS

21

5

125,00 €

71004

BERINGEN

112

28

700,00 €

71011

DIEPENBEEK

28

7

175,00 €

71016

GENK

268

67

1.675,00 €

71017

GINGELOM

13

3

75,00 €

71020

HALEN

7

2

50,00 €

71022

HASSELT

377

94

2.350,00 €

71024

HERK-DE-STAD

16

4

100,00 €

71034

LEOPOLDSBURG

47

12

300,00 €

71037

LUMMEN

33

8

200,00 €

71045

NIEUWERKERKEN

13

3

75,00 €

71047

OPGLABBEEK

15

4

100,00 €

71053

SINT-TRUIDEN

137

34

850,00 €

71057

TESSENDERLO

40

10

250,00 €

71066

ZONHOVEN

26

7

175,00 €

71067

ZUTENDAAL

11

3

75,00 €

71069

HAM

25

6

150,00 €

71070

HEUSDEN-ZOLDER

68

17

425,00 €

72003

BOCHOLT

30

8

200,00 €

72004

BREE

27

7

175,00 €

72018

KINROOI

48

12

300,00 €

72020

LOMMEL

51

13

325,00 €

72021

MAASEIK

39

10

250,00 €

72025

NEERPELT

30

8

200,00 €

72029

OVERPELT

33

8

200,00 €

72030

PEER

34

9

225,00 €

72037

HAMONT-ACHEL

34

9

225,00 €

72038

HECHTEL-EKSEL

26

7

175,00 €

72039

HOUTHALEN-HELCHTEREN

84

21

525,00 €

72040

MEEUWEN-GRUITRODE

24

6

150,00 €

72041

DILSEN-STOKKEM

44

11

275,00 €

73001

ALKEN

20

5

125,00 €

73006

BILZEN

127

32

800,00 €

73009

BORGLOON

25

6

150,00 €

73022

HEERS

11

3

75,00 €

73028

HERSTAPPE

0

0

0,00 €

73032

HOESELT

19

5

125,00 €

73040

KORTESSEM

11

3

75,00 €

73042

LANAKEN

73

18

450,00 €

73066

RIEMST

12

3

75,00 €

73083

TONGEREN

104

26

650,00 €

73098

WELLEN

10

3

75,00 €

73107

MAASMECHELEN

159

40

1.000,00 €

73109

VOEREN

8

2

50,00 €

81001

ARLON

315

79

1.975,00 €

81003

ATTERT

10

3

75,00 €

81004

AUBANGE

116

29

725,00 €

81013

MARTELANGE

20

5

125,00 €

81015

MESSANCY

30

8

200,00 €

82003

BASTOGNE

126

32

800,00 €

82005

BERTOGNE

15

4

100,00 €

82009

FAUVILLERS

10

3

75,00 €

82014

HOUFFALIZE

23

6

150,00 €

82032

VIELSALM

46

12

300,00 €

82036

VAUX-SUR-SURE

17

4

100,00 €

82037

GOUVY

13

3

75,00 €

82038

SAINTE-ODE

8

2

50,00 €

83012

DURBUY

105

26

650,00 €

83013

EREZEE

20

5

125,00 €

83028

HOTTON

39

10

250,00 €

83031

LA ROCHE-EN-ARDENNE

55

14

350,00 €

83034

MARCHE-EN-FAMENNE

166

42

1.050,00 €

83040

NASSOGNE

36

9

225,00 €

83044

RENDEUX

20

5

125,00 €

83049

TENNEVILLE

10

3

75,00 €

83055

MANHAY

10

3

75,00 €

84009

BERTRIX

107

27

675,00 €

84010

BOUILLON

65

16

400,00 €

84016

DAVERDISSE

5

1

25,00 €

84029

HERBEUMONT

11

3

75,00 €

84033

LEGLISE

21

5

125,00 €

84035

LIBIN

17

4

100,00 €

84043

NEUFCHATEAU

35

9

225,00 €

84050

PALISEUL

35

9

225,00 €

84059

SAINT-HUBERT

42

11

275,00 €

84068

TELLIN

12

3

75,00 €

84075

WELLIN

15

4

100,00 €

84077

LIBRAMONT-CHEVIGNY

80

20

500,00 €

85007

CHINY

39

10

250,00 €

85009

ETALLE

13

3

75,00 €

85011

FLORENVILLE

43

11

275,00 €

85024

MEIX-DEVANT-VIRTON

9

2

50,00 €

85026

MUSSON

31

8

200,00 €

85034

SAINT-LEGER

15

4

100,00 €

85039

TINTIGNY

17

4

100,00 €

85045

VIRTON

121

30

750,00 €

85046

HABAY

54

14

350,00 €

85047

ROUVROY

18

5

125,00 €

91005

ANHEE

64

16

400,00 €

91013

BEAURAING

66

17

425,00 €

91015

BIEVRE

16

4

100,00 €

91030

CINEY

147

37

925,00 €

91034

DINANT

238

60

1.500,00 €

91054

GEDINNE

36

9

225,00 €

91059

HAMOIS

43

11

275,00 €

91064

HAVELANGE

14

4

100,00 €

91072

HOUYET

51

13

325,00 €

91103

ONHAYE

32

8

200,00 €

91114

ROCHEFORT

117

29

725,00 €

91120

SOMME-LEUZE

23

6

150,00 €

91141

YVOIR

62

16

400,00 €

91142

HASTIERE

74

19

475,00 €

91143

VRESSE-SUR-SEMOIS

20

5

125,00 €

92003

ANDENNE

263

66

1.650,00 €

92006

ASSESSE

16

4

100,00 €

92035

EGHEZEE

35

9

225,00 €

92045

FLOREFFE

33

8

200,00 €

92048

FOSSES-LA-VILLE

88

22

550,00 €

92054

GESVES

29

7

175,00 €

92087

METTET

74

19

475,00 €

92094

NAMUR

2328

582

14.550,00 €

92097

OHEY

22

6

150,00 €

92101

PROFONDEVILLE

60

15

375,00 €

92114

SOMBREFFE

40

10

250,00 €

92137

SAMBREVILLE

352

88

2.200,00 €

92138

FERNELMONT

17

4

100,00 €

92140

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

145

36

900,00 €

92141

LA BRUYERE

14

4

100,00 €

92142

GEMBLOUX

201

50

1.250,00 €

93010

CERFONTAINE

24

6

150,00 €

93014

COUVIN

186

47

1.175,00 €

93018

DOISCHE

7

2

50,00 €

93022

FLORENNES

144

36

900,00 €

93056

PHILIPPEVILLE

80

20

500,00 €

93088

WALCOURT

148

37

925,00 €

93090

VIROINVAL

72

18

450,00 €

TOTAL

105734

26510

662.750,00 €

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