4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 29 octobre 1976;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1997 nommant les membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VAN LOO Dirk, à Zomergem;

BOUTE Joseph, à Bruges;

DE CLEERMAECKER Stephan, à Zandhoven;

FREDERICKX Pierre, à Kapelle-op-den-Bos;

LEURIDAN Reginald, à Grimbergen;

TUSSCHANS Antoon, à Lokeren;

VERLINDEN Benoît, à Watermael-Boitsfort;

CLAES Jan, à Pepingen;

T'JAMPENS Jozef, à Louvain.

Membres suppléants : M. BEVERNAEGE Jan, à Gand;

Mme BULTINCK Linda, à Gand;

M. COUDIJZER Dirk, à Furnes;

Mme DE RUY Yvette, à Alost;

MM. : JESPERS Stefaan, à Mortsel;

LAMBRECHTS Mark, à Anvers;

SEBREGHTS Lucas, à Boechout;

SACRE Didier, à Farciennes;

FELIX Francis, à Gembloux. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.WITTEBROUCK Robert, à Koekelberg;

Mme PIENS Nathalie, à La Hulpe;

MM. : DE BEL Pascal, à Anvers;

ROUFOSSE Claude, à Fléron;

Mme MAES Elke, à Stabroek;

MM. : VANDENPUT Roger, à Tirlemont;

VANDERMOSTEN Marc, à Court-Saint-Etienne;

PARMENTIER Maurice, à Auderghem;

DEPREZ Luc, à Mouscron.

Membres suppléants : MM. : NOLLET Thierry, à De Pinte;

SPITAELS Danny, à Schaerbeek;

HUFKENS Patrick, à Mortsel;

BALLAUX Eddy, à Destelbergen;

TIJSKENS Tjeu, à Louvain;

DE CLERCQ Wim, à Grammont;

FAFCHAMPS Pierre, à La Louvière;

SELS Georges, à Oupeye;

Mme LEFEVRE Martine, à Meise.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 29 octobre 1976, Moniteur belge du 24 novembre 1976.

Arrêté royal du 16 décembre 1997, Moniteur belge du 13 janvier 1998.