Arrêté Royal du 05 août 2006
publié le 23 août 2006
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Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances

source
service public federal finances
numac
2006003394
pub.
23/08/2006
prom.
05/08/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l' arrêté royal du 3 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006003239 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances fermer relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment l'article 5;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil supérieur des Finances : 1. en application de l'article 5, 1°, de l' arrêté royal du 3 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006003239 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances fermer relatif au Conseil supérieur des Finances : a) sur présentation de la Banque Nationale de Belgique : MM.: -Norbert DE BATSELIER; -Jean HILGERS; -Peter PRAET; b) sur présentation du Ministre des Finances : -Mme Isabelle STANDAERT;c) sur présentation de la Ministre du Budget : -M.Alfons BOON; d) sur présentation conjointe du Ministre des Finances et de la Ministre du Budget : -M.Luc COENE; 2. en application de l'article 5, 2° : a) sur présentation du Gouvernement flamand : -Mme Wivina DEMEESTER-DE MEYER; -M. Gert PEERSMAN; b) sur présentation du Gouvernement de la Communauté française : -Mme Florence THYS;c) sur présentation du Gouvernement de la Région wallonne -M.Giuseppe PAGANO; d) sur présentation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : -Mme Christine SERVATY; -M. Eric DEGREEF; 3. en application de l'article 5, 3° : a) sur présentation du Gouvernement flamand : MM.: -Johan HANSSENS; -Wim MOESEN; b) sur présentation du Gouvernement de la Communauté française : -M.Bruno COLMANT; c) sur présentation du Gouvernement de la Région wallonne : -M.Luc SIMAR; d) sur présentation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : -Mme Magali VERDONCK; -M. Herman MATTHIJS; 4. en application de l'article 5, 4° : a) sur proposition de la Ministre du Budget : -Mme Marleen MANNEKENS; -M. Lieven DENYS; b) sur proposition du Ministre des Affaires sociales : -M.Christophe QUINTARD; c) sur proposition du Bureau fédéral du Plan : -M.Jan VERSCHOOTEN; 5. en application de l'article 5, 5° : -Mme Véronique TAI; -M. Bernard JURION; 6. en application de l'article 5, 6° : a) le vice-président nommé comme remplaçant du président en cas d'absence de celui-ci : -M.Rudi VANDER VENNET; b) le vice-président nommé comme président du Comité d'étude sur le vieillissement : -M.Guy QUADEN.

Art. 2.L' arrêté royal du 6 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003368 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances fermer portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre du Budget, Mme F. VAN DEN BOSSCHE

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