5 AOUT 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 mai 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011003204 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 fermer portant sur le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, en particulier l'article 2.25.6;

Considérant qu'un crédit provisionnel d'engagement de 2.917.000 euros, et un crédit provisionnel de liquidation de 12.400.000 euros destinés à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs d'énergie, sont inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 8 juin 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget du 30 juin 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit d'engagement de 2.917.000,00 et un crédit de liquidation de 6.200.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et est réparti conformément au tableau suivant :

Articles légaux Wettelijke artikels

Activités Activiteiten

Allocations de base (et check digits) Basisallocaties (en check digits)

DC KO

Crédits dissociés (en euros) Gesplitste kredieten (in euro)

Départements Departementen

Divisions Afdelingen

Programmes Programma's

Section 02: SPF Chancellerie - Sectie 02: FOD Kanselarij

02

21

0

1

74.22.15

CL/VE

111.660.40 euro

Section 04: SPF P&O - Sectie 04: FOD P&O

04

21

0

1

74.22.15

CL/VE

79.306,33 euro

Section 12: SPF Justice - Sectie 12: FOD Justitie

12

40

0

2

74.00.15.32

CE/VK

2.917.000,00 euro

CL/VE

3.994.925,63 euro

Section 13: SPF Intérieur - Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken

13

40

0

2

74.00.15.81

CL/VE

717.371,01 euro

Section 14: SPF Affaires étrangères - Sectie 14: FOD Buitenlandse

Zaken

14

21

0

1

74.00.15.93

CL/VE

135.900,94 euro

Section 17 : Police Fédérale - Sectie 17: Federale Politie

17

90

3

1

74.00.15.45

CL/VE

257.427,50 euro

Section 18: SPF Finances - Sectie 18: FOD Financiën

18

40

0

2

74.22.15

CL/VE

416.072,57 euro

Section 23: SPF Travail - Sectie 23: FOD Werk

23

40

0

2

74.22.15

CL/VE

247.686,00 euro

Section 24 : Sécurité Sociale - Sectie 24: Sociale Zekerheid

24

21

6

2

74.22.15

CL/VE

16.637,50 euro

Section 32: SPF Economie - Sectie 32: FOD Economie

32

21

2

0

74.22.15

CL/VE

223.012,12 euro

Total général - Algemeen totaal

CE/VK

2.917.000,00 euro

CL/VE

6.200.000,00 euro

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2011 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Notre Ministre du Climat et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 août 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat, P. MAGNETTE Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET