Arrêté Royal du 05 avril 2006
publié le 02 mai 2006
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Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011170
pub.
02/05/2006
prom.
05/04/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

5 AVRIL 2006. - Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales, notamment l'article 4, § 2;

Vu l' arrêté royal du 22 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer concernant les modalités de présentation et de désignation des menbres du Comité socio-économique pour la Distribution;

Vu l' arrêté royal du 14 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution, modifié dernièrement par l'arrêté royal du 2 février 2006;

Sur la proposition du Conseil économique et social de Flandre du 6 mars 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat du Comité socio-économique national pour la Distribution est accordée à : comme membre suppléant sur proposition du Conseil économique et social de Flandre : pour la province de Flandre occidentale : Joost KESTELEYN.

Art. 2.§ 1er. Est nommée au Comité socio-économique national pour la Distribution : comme membre suppléant sur proposition du Conseil économique et social de Flandre : pour la province de Flandre occidentale : Katrien DE SCHRIJVER. § 2. Ce nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur, visée à l'article 1re.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 avril 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre des Classes moyennes, S. LARUELLE

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