Arrêté Royal du 05 avril 2011
publié le 11 avril 2011

Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances

source
service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011003133
pub.
11/04/2011
prom.
05/04/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

5 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier;

Considérant que, vu la nécessité urgente d'un tel arrêté dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle structure de contrôle du secteur financier, notamment afin de permettre au conseil de surveillance de la CBFA de donner son avis sur la nomination de nouveaux membres au sein du comité de direction de la CBFA, le présent arrêté doit être pris sans délai;

Considérant que les autres membres du conseil de surveillance terminent leur mandat en cours;

Sur proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, chargé de la Consommation, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances à partir de la date de promulgation du présent arrêté : - M. Jean-François Cats; - M. Jean Eylenbosch; - M. Robert Geurts; - Mme Hilde Laga; - M. Reinhard Steennot; - Mme Marieke Wyckaert.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa promulgation.

Art. 3.Les Ministres qui ont les Finances, l'Economie et la Consommation dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 avril 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^