Arrêté Royal du 05 avril 2011
publié le 11 avril 2011
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Arrêté royal portant nomination de deux directeurs de la Banque Nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2011003155
pub.
11/04/2011
prom.
05/04/2011
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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5 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant nomination de deux directeurs de la Banque Nationale de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, articles 19, point 1 et 23, point 2;

Vu les articles 29, point 1 et 34, point 2 des statuts de la Banque Nationale de Belgique, approuvés par arrêté royal;

Considérant que M. Guy Quaden a présenté sa démission comme gouverneur et membre du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique avec effet au 1er avril 2011;

Considérant que M. Peter Praet a présenté sa démission comme membre du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique avec effet au 1er juin 2011;

Vu la proposition faite par le Conseil de régence de la Banque Nationale de Belgique;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Mathias Dewatripont est nommé directeur de la Banque Nationale de Belgique pour un terme de six ans prenant cours le 18 mai 2011.

Art. 2.M. Pierre Wunsch est nommé directeur de la Banque Nationale de Belgique pour un terme de six ans prenant cours le 1er juin 2011.

Art. 3.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 avril 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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