Arrêté Royal du 05 décembre 2000
publié le 14 février 2001
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Arrêté royal portant démission d'un membre à plein temps du Conseil de la Concurrence

source
ministere des affaires economiques
numac
2000011536
pub.
14/02/2001
prom.
05/12/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant démission d'un membre à plein temps du Conseil de la Concurrence


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1991 pub. 10/08/2010 numac 2010000448 source service public federal interieur Loi relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. - Coordination fermer sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999, notamment l'article 17;

Vu l' arrêté royal du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000011335 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de deux membres du Conseil de la concurrence fermer portant nomination de deux membres du Conseil de la Concurrence;

Considérant que Mme Marlène Lelieur a présenté sa démission en qualité de membre à plein temps du Conseil de la Concurrence le 10 octobre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre à plein temps du Conseil de la Concurrence est accordée à Mme Marlène Lelieur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 octobre 2000.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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