Arrêté Royal du 05 décembre 2000
publié le 12 janvier 2001
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Arrêté royal portant désignation des présidents effectifs de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques

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ministere des communications et de l'infrastructure
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12/01/2001
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05/12/2000
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5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant désignation des présidents effectifs de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 1°, et les articles 18 et 22 qui disposent comment doivent se lire respectivement les articles 82 et 84 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-Michel Schlicker, vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, et M. Baudouin Van Hove, juge des saisies au tribunal de première instance de Bruges, sont désignés en qualité de président effectif, respectivement pour la section francophone et pour la section néerlandophone de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et des Participations publiques.

Art. 2.L'arrêté royal du 19 septembre 1994 nommant le président et le président suppléant de la Chambre de recours des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Politique scientifique et de l'Infrastructure est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000.

Art. 4.Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS

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