Arrêté Royal du 05 décembre 2000
publié le 11 janvier 2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concerne les activités médicales dans les hôpitaux

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022889
pub.
11/01/2001
prom.
05/12/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 10 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022286 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux fermer portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concerne les activités médicales dans les hôpitaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi des hôpitaux coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 86;

Vu l'arrêté royal du 6 décembre 1994 établissant une Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concerne les activités médicales dans les hôpitaux;

Vu l' arrêté royal du 10 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022286 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux fermer portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistique qui concerne les activités médicales dans les hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 31 août 1999, du 6 novembre 1999 et du 23 mai 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l' arrêté royal du 10 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022286 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux fermer portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistique qui concerne les activités médicales dans les hôpitaux, la mention : "Mlle De Toeuf, H., Ixelles" est remplacée par la mention : "Dr. Kirkhove, P., Bruxelles".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET

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