Arrêté Royal du 05 décembre 2000
publié le 10 janvier 2001
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Arrêté royal approuvant l'abrogation des monographies « Coton hydrophile stérile, 1997-0037 » et « Ouate viscose hydrophile stérile, 1997-0035 » de la troisième édition de la Pharmacopée européenne

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022903
pub.
10/01/2001
prom.
05/12/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal approuvant l'abrogation des monographies « Coton hydrophile stérile, 1997-0037 » et « Ouate viscose hydrophile stérile, 1997-0035 » de la troisième édition de la Pharmacopée européenne


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 juin 1969 portant approbation de la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964;

Vu l' arrêté royal du 20 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant la Pharmacopée européenne, troisième édition fermer approuvant la Pharmacopée européenne, 3e édition;

Vu l' arrêté royal du 30 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/11/1998 pub. 09/04/1999 numac 1999022002 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le Premier Addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "Addendum 1998" fermer approuvant le premier addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé « ADDENDUM 1998 »;

Vu l' arrêté royal du 25 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000022132 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le deuxième addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé « ADDENDUM 1999 » fermer approuvant le deuxième addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé « ADDENDUM 1999 »;

Vu l' arrêté royal du 20 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le troisième addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé, "ADDENDUM 2000" fermer approuvant le troisième addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé « ADDENDUM 2000 »;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 9 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/08/1980 pub. 11/10/2010 numac 2010000561 source service public federal interieur Loi ordinaire de réformes institutionnelles fermer et modifié par les lois des 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il convient en vertu de l'alinéa (b) de l'article 1er de la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, de prendre sans retard les mesures nécessaires pour mettre au plus tôt en application les dispositions issues de la Résolution AP-CSP (00) 4 du Comité de Santé publique du Conseil de l'Europe (Accord partiel) afin de ne pas entraver la libre circulation des médicaments; que ces dispositions doivent être mises en application le 1er janvier 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'abrogation des monographies « Coton hydrophile stérile, 1997-0037 » et « Ouate viscose hydrophile stérile, 1997-0035 » de la troisième édition de la Pharmacopée européenne, est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET

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