5 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux prévue à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment l'article 1erbis, inséré par la loi du 21 juin 1983 et modifié par la loi du 20 octobre 1998;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux prévue à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux;

Considérant qu'un nombre insuffisant de femmes a été présenté étant donné que trop peu de femmes compétentes dans le domaine très spécifique et spécialisé des dispositifs médicaux et ayant l'expertise requise sont disponibles, que par conséquent il ne peut pas être satisfait à l'article 2bis, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux prévue à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux sont apportées les modifications suivantes : 1° Sous le point 2) les mentions « Mme P.Descamps » et « M. J.-P. Hirschbühler » sont remplacées, respectivement par « Mme M. Logghe » et « M. G. Crèvecoeur »; 2° Sous le point 3) la mention « Mme A.Vanderlinck » est remplacée par la mention « M. A. Lecluyse »; 3° Sous le point 5) la mention « M.R. Hanus » est remplacée par la mention « M. J.-L. Delplancke »; 4° Un point 11), rédigé comme suit, est ajouté : « Parmi les candidats représentatifs des organismes notifiés, agréés conformément à l'article 16, § 2 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux : « M.R. Maquestiau »;

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° Sous le point 3) la mention « Mme P.Vander Henst » est remplacée par la mention « M. H. Bequé »; 2° Sous le point 5) la mention « M.J.-L. Delplancke » est remplacée par la mention « M. R. Hanus »; 3° Sous le point 10) la mention « M.J.-M. Vanest » est remplacée par la mention « M. H. van Slagmaat »; 4° Un point 11), rédigé comme suit, est ajouté : « Parmi les candidats représentatifs des organismes notifiés, agréés conformément à l'article 16, § 2, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux : « M.R. Dequirez ».

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE