Arrêté Royal du 05 décembre 2006
publié le 13 décembre 2006
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Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil des pensions complémentaires

source
service public federal securite sociale
numac
2006023289
pub.
13/12/2006
prom.
05/12/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

5 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil des pensions complémentaires


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 16/11/2010 numac 2010000643 source service public federal interieur Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 52;

Vu l' arrêté royal du 9 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004012014 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination de huit membres du Conseil des pensions complémentaires fermer portant nomination de huit membres du Conseil des pensions complémentaires;

Vu la désignation faite par le Ministre de l'Emploi;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de leurs fonctions de membres du Conseil des pensions complémentaires en tant que représentants du SPF Emploi, Travail et Concertation Social, est accordée à : M. Michel Jadot;

M. Jan Rombouts.

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil des pensions vomplémentaires en tant que représentants du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale : M. Harry Bocksteins;

Mme Daniella Pierreux.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, B. TOBBACK

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