Arrêté Royal du 05 décembre 2011
publié le 16 janvier 2012
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Arrêté royal portant démission et désignation au Conseil central de surveillance pénitentiaire

source
service public federal justice
numac
2011009827
pub.
16/01/2012
prom.
05/12/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant démission et désignation au Conseil central de surveillance pénitentiaire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l' arrêté royal du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009447 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l' arrêté royal du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005009823 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l' arrêté royal du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009009345 source service public federal justice Arrêté royal portant nominations, renouvellement de nominations et désignations de membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire fermer portant nominations, renouvellement de nominations et désignations de membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Démission

Article 1er.A démissionné comme membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire : - M. Christophe Dubois.

Désignation

Art. 2.Considérant que l'intéressé remplit les conditions légales et linguistiques de nomination et qu'il ressort, après examen de sa candidature, qu'il dispose des compétences ou expérience nécessaires pour remplir la fonction, Est désigné comme successeur de M. Christophe Dubois en tant que membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire : - M. Christian Berten.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

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