5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant démission et désignation au Conseil central de surveillance pénitentiaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 2009 portant nominations, renouvellement de nominations et désignations de membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Démission

Article 1er.A démissionné comme membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire : - M. Christophe Dubois.

Désignation

Art. 2.Considérant que l'intéressé remplit les conditions légales et linguistiques de nomination et qu'il ressort, après examen de sa candidature, qu'il dispose des compétences ou expérience nécessaires pour remplir la fonction, Est désigné comme successeur de M. Christophe Dubois en tant que membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire : - M. Christian Berten.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK