Arrêté Royal du 05 décembre 2011
publié le 28 décembre 2011
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des architectes

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011011458
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28/12/2011
prom.
05/12/2011
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des architectes


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en fermer créant un Ordre des architectes, l'article 34;

Vu la candidature de M. André Tulcinsky, avocat, pour la fonction d'assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des architectes;

Considérant que M. André Tulcinsky est avocat depuis le 15 octobre 1985 au barreau de Bruxelles;

Considérant que M. André Tulcinsky a une connaissance approfondie des deux langues nationales;

Considérant que M. André Tulcinsky satisfait ainsi à toutes les conditions légales pour la nomination comme assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des architectes;

Considérant l'expérience professionnelle de M. André Tulcinsky comme médiateur agréé en matière civile et commerciale;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction d'assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des architectes est accordée, à sa demande, à Mme Astrid De Preester, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles.

Art. 2.M. André Tulcinsky, avocat, est nommé comme assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des architectes, en remplacement de Mme Astrid De Preester.

Art. 3.Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE

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