5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal nommant des membres au conseil d'appel de l'Ordre des médecins utilisant la langue française

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, l'article 12, § 1er, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 2008 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins, les articles 2, § 2 et 3, § 2;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre magistrat effectif du conseil d'appel de l'Ordre des médecins utilisant la langue française, M. Ligot, Michel, Président de Chambre à la Cour d'appel de Liège, en remplacement de M. Michel, Joachim, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé membre magistrat suppléant du conseil d'appel de l'Ordre des médecins utilisant la langue française, M. Michiels, Olivier, conseiller à la Cour d'appel de Liège, en remplacement de M. Ligot, Michel, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX