5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre effectif de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, l'article 8, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, les articles 3, § 4, 4, § 2 et 5;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, l'article 3, § 1, 1°;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Frédérique Malherbe, directeur auprès du Service public fédéral Finances, est nommée membre effective de la section publicité de l'administration de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, en remplacement de Mme Arlette Henrotte, démissionnaire, dont elle achève le mandat.

Art. 2.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME