5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021175 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations fermer, par l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, et par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009;

Vu la proposition du Conseil des ministres;

Considérant l'arrêté royal du 7 juin 2009 portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé;

Considérant que la nomination de MM. Jean-Noël Godin, Daniel Devos, Frédéric Lernoux et Bart Ooghe a cessé ses effets et qu'il convient de les remplacer urgemment;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 octobre 2012;

Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membre effectif du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé sur proposition du Conseil des ministres : M. Devos, Daniel;

M. Godin, Jean-Noël.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur proposition du Conseil des ministres : M. Den Tandt, Wilfried, membre suppléant de M. Devos, Daniel;

M. Henry de Generet, Philippe, membre suppléant de M. Godin, Jean-Noël.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Mme L. ONKELINX