Arrêté Royal du 05 février 2001
publié le 27 février 2001
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'ar

source
ministere de l'interieur
numac
2001000100
pub.
27/02/2001
prom.
05/02/2001
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l' arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003487 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003473 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003467 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003484 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant des matières visées à l'article 78 type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis fermer portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l' arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003487 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003473 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003467 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003484 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant des matières visées à l'article 78 type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis fermer portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l' arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003487 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003473 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003467 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003484 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant des matières visées à l'article 78 type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis fermer portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 février 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Annexe - Bijlage MINISTERIUM DES INNERN 20. JULI 2000 - Königlicher Erlass zur Ausführung des Gesetzes vom 26. Juni 2000 über die Einführung des Euro in die Rechtsvorschriften in Bezug auf die in Artikel 78 der Verfassung erwähnten Angelegenheiten, für die das Ministerium des Innern zuständig ist BERICHT AN DEN KÖNIG Sire, der Königliche Erlass, der Eurer Majestät zur Unterschrift vorgelegt wird, betrifft den endgültigen Übergang Belgiens zur Einheitswährung Euro.

Vorliegender Erlass ergeht auf der Grundlage von Artikel 6 des Gesetzes vom 26. Juni 2000 über die Einführung des Euro in die Rechtsvorschriften in Bezug auf die in Artikel 78 der Verfassung erwähnten Angelegenheiten, der es Eurer Majestät ermöglicht, bis zum 31. Dezember 2001 Gesetze abzuändern, in denen Beträge in Belgischen Franken erwähnt sind oder die auf den Belgischen Franken verweisen, um sie dem Euro anzupassen.Dazu kann Eure Majestät mit Wirkung frühestens am 1. Januar 2002: 1. Gesetze abändern, indem die Angaben in Franken durch Angaben in Euro ersetzt werden, 2.innerhalb der in vorerwähntem Gesetz bestimmten Grenzen das Ergebnis der Umrechnung der in den Gesetzen erwähnten Vielfachen von zehn Franken vereinfachen, 3. in Artikel 5 erwähnte Bestimmungen aufheben, 4.Massnahmen ergreifen, um die logische Folge zweier aufeinanderfolgenden Tarifstufen oder -tabellen nach Umrechnung ihrer Grenzwerte zu gewährleisten, 5. in den Gesetzen erwähnte Beträge in Euro ändern, um eine Kontinuität zu gewährleisten oder eine genauere Angabe zu ermöglichen, und 6.die in den Gesetzen erwähnten Beträge in Belgischen Franken in Ausführung von Europäischen Richtlinien dem Kurs von einem Euro für einen ECU anpassen.

Der Staatsrat ist der Ansicht, dass einfache zweisprachige Tabellen nicht angebracht sind; würde dies berücksichtigt, hätte das die Verwendung von doppelten Tabellen zur Folge, einer in Niederländisch und einer in Französisch. Weder das Gesetz vom 31. Mai 1961 über den Sprachengebrauch in Gesetzgebungsangelegenheiten, die Gestaltung, die Veröffentlichung und das Inkrafttreten von Gesetzes- und Verordnungstexten noch die durch den Königlichen Erlass vom 18. Juli 1966 koordinierten Gesetze über den Sprachengebrauch in Verwaltungsangelegenheiten erlegen eine solche Verpflichtung auf.

Ausserdem gewährleistet die Darstellung in Form einer einfachen zweisprachigen Tabelle eine ausgezeichnete Lesbarkeit der Bestimmungen. Insbesondere in den Bestimmungen der Gesetze und Erlasse in Bezug auf die Stellenpläne der Magistrate und des Personals der Gerichtshöfe und Gerichte einerseits und in den Bestimmungen der Haushaltsgesetze andererseits werden einfache zweisprachige Tabellen benutzt. Es scheint folglich vernünftig, dass die Regierung sich einem Gebrauch anschliesst, der bereits seit Jahren sowohl von der Gesetzgebenden Gewalt als auch von der Ausführenden Gewalt angenommen worden ist.

Kommentar zu den Artikeln Artikel 1 Vorliegende Abänderungen beziehen sich auf das Gesetz vom 10. April 1990 über Wachunternehmen, Sicherheitsunternehmen und interne Wachdienste.

Die abzuändernden Beträge von 1 000 BEF und 1 000 000 BEF beziehen sich auf administrative Geldstrafen, die jeder natürlichen oder juristischen Person auferlegt werden können, die gegen dieses Gesetz verstösst. Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diese Beträge transparent in Euro abzurunden.

Diese abgerundeten Beträge sind unter Berücksichtigung der Bestimmungen des Gesetzes vom 26. Juni 2000 über die Einführung des Euro in die Rechtsvorschriften in Bezug auf die in Artikel 78 der Verfassung erwähnten Angelegenheiten berechnet worden.

Artikel 2 Vorliegende Abänderungen beziehen sich auf das Gesetz vom 15. Dezember 1980 über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Ausländern.

Die abzuändernden Beträge von 3 000 BEF und 150 000 BEF beziehen sich auf administrative Geldstrafen, die auferlegt werden können. Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diese Beträge transparent in Euro abzurunden.

Diese abgerundeten Beträge sind unter Berücksichtigung der Bestimmungen des Gesetzes vom 26. Juni 2000 über die Einführung des Euro in die Rechtsvorschriften in Bezug auf die in Artikel 78 der Verfassung erwähnten Angelegenheiten berechnet worden.

Artikel 3 Vorliegende Abänderungen beziehen sich auf das Gesetz vom 4. Juli 1989 über die Einschränkung und Kontrolle der Wahlausgaben für die Wahlen der Föderalen Kammern und über die Finanzierung und die offene Buchführung der politischen Parteien.

Die abzuändernden Beträge von 40 000 000 BEF in Artikel 2 § 1 des vorerwähnten Gesetzes vom 4. Juli 1989 beziehen sich auf den Gesamtbetrag der Wahlausgaben und finanziellen Verpflichtungen für Wahlwerbung, den die politischen Parteien für die Wahlen der Abgeordnetenkammer, des Senats und der Provinzialräte zusammen nicht überschreiten dürfen.

Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diese Beträge auf 1 000 000 EUR abzurunden, um die Transparenz in Euro beizubehalten (mathematisch abgerundeter Betrag: 991 574 EUR).

Die abzuändernden Beträge von 350 000 BEF, 200 000 BEF und 100 000 BEF in Artikel 2 § 2 des vorerwähnten Gesetzes vom 4. Juli 1989 beziehen sich auf den Gesamtbetrag der Wahlausgaben und finanziellen Verpflichtungen für Wahlwerbung, den die Kandidaten für die Wahlen der Abgeordnetenkammer, des Senats und der Provinzialräte zusammen nicht überschreiten dürfen.

Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diese Beträge auf 8 700 EUR, 5 000 EUR beziehungsweise 2 500 EUR abzurunden, um die Transparenz in Euro beizubehalten (mathematisch abgerundete Beträge: 8 676 EUR, 4 958 EUR und 2 479 EUR).

Aufgrund von Artikel 6 des vorerwähnten Gesetzes vom 4. Juli 1989 müssen die politischen Parteien, wenn sie ihren Antrag auf Zuerkennung einer Listennummer hinterlegen, die Identität der natürlichen Personen angeben, die Spenden von 5 000 BEF und mehr gemacht haben.

Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diesen Betrag auf 125 EUR abzurunden, um die Transparenz in Euro beizubehalten (mathematisch abgerundeter Betrag: 124 EUR).

Die abzuändernden Beträge von 5 000 000 BEF und 50 BEF in Artikel 16 des vorerwähnten Gesetzes vom 4. Juli 1989 beziehen sich auf die jährliche Gesamtdotation für jede politische Partei und auf den zusätzlichen Betrag pro gültige Stimmabgabe bei den letzten Parlamentswahlen.

Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diese Beträge auf 125 000 EUR beziehungsweise 1,25 EUR abzurunden, um die Transparenz in Euro beizubehalten (mathematisch abgerundete Beträge: 123 947 EUR und 1,24 EUR).

Die abzuändernden Beträge von 5 000 BEF, 20 000 BEF und 80 000 BEF in Artikel 16bis Absatz 2 des vorerwähnten Gesetzes vom 4. Juli 1989 beziehen sich auf die Beträge der zugunsten von politischen Parteien, Listen, Kandidaten und Inhabern politischer Mandate gemachten Spenden.

Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diese Beträge auf 125 EUR, 500 EUR beziehungsweise 2 000 EUR abzurunden, um die Transparenz in Euro beizubehalten (mathematisch abgerundete Beträge: 124 EUR, 496 EUR und 1 983 EUR).

Der Betrag von 5 000 BEF in Artikel 22 Absatz 2 des vorerwähnten Gesetzes vom 4. Juli 1989 entspricht dem Betrag der zugunsten einer politischen Partei oder eines Kandidaten gemachten Spenden, auf Grundlage dessen jährlich eine zentrale Liste der Spenden zu erstellen ist.

Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diesen Betrag auf 125 EUR abzurunden, um die Transparenz in Euro beizubehalten (mathematisch abgerundeter Betrag: 124 EUR).

Die in Artikel 2 § 2 Absatz 1 und § 3 Absatz 1 erwähnten Beträge (1,40 BEF beziehungsweise 0,70 BEF) müssen nicht angepasst werden, da sie einerseits nicht als « transparent » betrachtet werden können und sie andererseits durch die Anzahl gültiger Stimmabgaben bei den letzten Wahlen multipliziert werden müssen. Die Transparenz muss im Endergebnis sichtbar werden.

Diese abgerundeten Beträge sind unter Berücksichtigung der Bestimmungen des Gesetzes vom 26. Juni 2000 über die Einführung des Euro in die Rechtsvorschriften in Bezug auf die in Artikel 78 der Verfassung erwähnten Angelegenheiten berechnet worden.

Artikel 4 Vorliegende Abänderung bezieht sich auf das Gesetz vom 19. Mai 1994 über die Einschränkung und Kontrolle der Wahlausgaben für die Wahl des Europäischen Parlaments.

Die abzuändernden Beträge von 40 000 000 BEF in Artikel 2 § 1 des vorerwähnten Gesetzes vom 19. Mai 1994 beziehen sich auf den Gesamtbetrag der Wahlausgaben und finanziellen Verpflichtungen für Wahlwerbung, den die politischen Parteien für die Wahl des Europäischen Parlaments nicht überschreiten dürfen.

Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diese Beträge auf 1 000 000 EUR abzurunden, um die Transparenz in Euro beizubehalten (mathematisch abgerundeter Betrag: 991 574 EUR).

Die abzuändernden Beträge von 350 000 BEF, 400 000 BEF und 200 000 BEF in Artikel 2 § 2 des vorerwähnten Gesetzes vom 19. Mai 1994 beziehen sich auf den Gesamtbetrag der Wahlausgaben und finanziellen Verpflichtungen für Wahlwerbung, den die Kandidaten für die Wahl des Europäischen Parlaments nicht überschreiten dürfen.

Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diese Beträge auf 8 700 EUR, 10 000 EUR beziehungsweise 5 000 EUR abzurunden, um die Transparenz in Euro beizubehalten (mathematisch abgerundete Beträge: 8 676 EUR, 9 916 EUR und 4 958 EUR).

Aufgrund von Artikel 6 Absatz 1 des vorerwähnten Gesetzes vom 19. Mai 1994 müssen die politischen Parteien, wenn sie ihren Antrag auf Zuerkennung einer Listennummer hinterlegen, die Identität der natürlichen Personen angeben, die Spenden von 5 000 BEF und mehr gemacht haben.

Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diesen Betrag auf 125 EUR abzurunden, um die Transparenz in Euro beizubehalten (mathematisch abgerundeter Betrag: 124 EUR).

Die abzuändernden Beträge von 5 000 BEF, 20 000 BEF und 80 000 BEF in Artikel 11 Absatz 2 des vorerwähnten Gesetzes vom 19. Mai 1994 beziehen sich auf die Beträge der zugunsten von politischen Parteien, Listen, Kandidaten und Inhabern politischer Mandate gemachten Spenden.

Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diese Beträge auf 125 EUR, 500 EUR beziehungsweise 2 000 EUR abzurunden, um die Transparenz in Euro beizubehalten (mathematisch abgerundete Beträge: 124 EUR, 496 EUR und 1 983 EUR).

Diese abgerundeten Beträge sind unter Berücksichtigung der Bestimmungen des Gesetzes vom 26. Juni 2000 über die Einführung des Euro in die Rechtsvorschriften in Bezug auf die in Artikel 78 der Verfassung erwähnten Angelegenheiten berechnet worden.

Der in Artikel 2 § 2 erwähnte Betrag (0,70 BEF) muss nicht angepasst werden, da er einerseits nicht als « transparent » betrachtet werden kann und er andererseits durch die Anzahl gültiger Stimmabgaben bei den letzten Wahlen multipliziert werden muss. Die Transparenz muss im Endergebnis sichtbar werden.

Artikel 5 Vorliegende Abänderung bezieht sich auf das Gesetz vom 19. Mai 1994 über die Einschränkung und Kontrolle der Wahlausgaben für die Wahlen des Wallonischen Regionalrates, des Flämischen Rates, des Rates der Region Brüssel-Hauptstadt und des Rates der Deutschsprachigen Gemeinschaft.

Die abzuändernden Beträge von 40 000 000 BEF, 32 000 000 BEF, 7 000 000 BEF und 1 000 000 BEF in Artikel 2 § 1 des vorerwähnten Gesetzes vom 19. Mai 1994 beziehen sich auf den Gesamtbetrag der Wahlausgaben und finanziellen Verpflichtungen für Wahlwerbung, den die politischen Parteien für alle betreffenden Wahlen, für die Wahl des Wallonischen Regionalrates und des Flämischen Rates, für die Wahl des Rates der Region Brüssel-Hauptstadt beziehungsweise für die Wahl des Rates der Deutschsprachigen Gemeinschaft nicht überschreiten dürfen.

Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diese Beträge auf 1 000 000 EUR, 795 000 EUR, 175 000 EUR und 25 000 EUR abzurunden, um die Transparenz in Euro beizubehalten (mathematisch abgerundete Beträge: 991 574 EUR, 793 259 EUR, 173 525 EUR und 24 789 EUR).

Die abzuändernden Beträge von 350 000 BEF, 200 000 BEF, 100 000 BEF, 70 000 BEF und 50 000 BEF in Artikel 2 § 2, § 3 und § 3bis des vorerwähnten Gesetzes vom 19. Mai 1994 beziehen sich auf den Gesamtbetrag der Wahlausgaben und finanziellen Verpflichtungen für Wahlwerbung, den die Kandidaten für jede der Wahlen, auf die sich vorerwähntes Gesetz vom 19. Mai 1994 bezieht, nicht überschreiten dürfen.

Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diese Beträge auf 8 700 EUR, 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 750 EUR beziehungsweise 1 250 EUR abzurunden, um die Transparenz in Euro beizubehalten (mathematisch abgerundete Beträge: 8 676 EUR, 4 958 EUR, 2 479 EUR, 1 735 EUR und 1 239 EUR).

Aufgrund von Artikel 6 Absatz 1 des vorerwähnten Gesetzes vom 19. Mai 1994 müssen die politischen Parteien, wenn sie ihren Antrag auf Zuerkennung einer Listennummer hinterlegen, die Identität der natürlichen Personen angeben, die Spenden von 5 000 BEF und mehr gemacht haben.

Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diesen Betrag auf 125 EUR abzurunden, um die Transparenz in Euro beizubehalten (mathematisch abgerundeter Betrag: 124 EUR).

Die abzuändernden Beträge von 5 000 BEF, 20 000 BEF und 80 000 BEF in Artikel 11 Absatz 2 des vorerwähnten Gesetzes vom 19. Mai 1994 beziehen sich auf die Beträge der zugunsten von politischen Parteien, Listen, Kandidaten und Inhabern politischer Mandate gemachten Spenden.

Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diese Beträge auf 125 EUR, 500 EUR beziehungsweise 2 000 EUR abzurunden, um die Transparenz in Euro beizubehalten (mathematisch abgerundete Beträge: 124 EUR, 496 EUR und 1 983 EUR).

Diese abgerundeten Beträge sind unter Berücksichtigung der Bestimmungen des Gesetzes vom 26. Juni 2000 über die Einführung des Euro in die Rechtsvorschriften in Bezug auf die in Artikel 78 der Verfassung erwähnten Angelegenheiten berechnet worden.

Die in Artikel 2 § 2 Absatz 1, § 3 Absatz 1 und § 3bis Absatz 1 erwähnten Beträge (1,40 BEF, 0,70 BEF beziehungsweise 1,40 BEF) müssen nicht angepasst werden, da sie einerseits nicht als « transparent » betrachtet werden können und sie andererseits durch die Anzahl gültiger Stimmabgaben bei den letzten Wahlen multipliziert werden müssen. Die Transparenz muss im Endergebnis sichtbar werden.

Artikel 6 Vorliegende Abänderung bezieht sich auf das neue Gemeindegesetz, kodifiziert am 24. Juni 1988 und ratifiziert durch das Gesetz vom 26.

Mai 1989.

Die abzuändernden Beträge von 100 000 BEF in Artikel 231 §§ 2 und 3 des neuen Gemeindegesetzes beziehen sich auf die Beträge der unentgeltlichen Zuwendungen zugunsten der Gemeinde oder einer Gemeindeeinrichtung.

Es handelt sich um Stufen, auf deren Grundlage der Beschluss des Gemeinderates in Bezug auf diese unentgeltlichen Zuwendungen dem ständigen Ausschuss zur Begutachtung vorgelegt werden muss oder nicht.

Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diese Beträge auf 2 500 EUR abzurunden, um die Transparenz in Euro beizubehalten (mathematisch abgerundete Beträge: 2 479 EUR).

Die abzuändernden Beträge von 2 000 000 BEF und 6 000 000 BEF in Artikel 235 § 2 des neuen Gemeindegesetzes beziehen sich auf die Beträge der Verträge mit Bezug auf Liefer- und Dienstleistungsaufträge.

Es handelt sich um Stufen, auf deren Grundlage die Genehmigung des Provinzgouverneurs je nach der Anzahl Einwohner, die die Gemeinde zählt, erforderlich ist oder nicht.

Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diese Beträge auf 50 000 EUR beziehungsweise 150 000 EUR abzurunden, um die Transparenz in Euro beizubehalten (mathematisch abgerundete Beträge: 49 579 EUR und 148 736 EUR).

Der abzuändernde Betrag von 100 000 BEF in Artikel 243 Absatz 1 des neuen Gemeindegesetzes bezieht sich auf den Betrag der Schenkungen und Legate zugunsten von den in der Gemeinde bestehenden öffentlichen Einrichtungen mit Rechtspersönlichkeit.

Es handelt sich um eine Stufe, auf deren Grundlage die Beschlüsse dieser öffentlichen Einrichtungen über Schenkungen und Legate dem Gemeinderat zur Begutachtung vorgelegt werden müssen oder nicht.

Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diesen Betrag auf 2 500 EUR abzurunden, um die Transparenz in Euro beizubehalten (mathematisch abgerundeter Betrag: 2 479 EUR).

Diese abgerundeten Beträge sind unter Berücksichtigung der Bestimmungen des Gesetzes vom 26. Juni 2000 über die Einführung des Euro in die Rechtsvorschriften in Bezug auf die in Artikel 78 der Verfassung erwähnten Angelegenheiten berechnet worden.

Artikel 7 Vorliegende Abänderung bezieht sich auf das Provinzialgesetz vom 30.

April 1836.

Der abzuändernde Betrag von 2 500 000 BEF in Artikel 75 Absatz 2 des Provinzialgesetzes bezieht sich auf den Betrag der Aufträge mit Bezug auf die tägliche Verwaltung der Provinz.

Je nach Höhe dieses Betrags kann der Provinzialrat seine Befugnisse dem ständigen Ausschuss übertragen oder nicht.

Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diesen Betrag auf 62 000 EUR abzurunden, um die Transparenz in Euro beizubehalten (mathematisch abgerundeter Betrag: 61 973 EUR).

Die abzuändernden Beträge von 2 000 000 BEF, 100 000 BEF und 1 500 000 BEF in Artikel 112 Absatz 3 des Provinzialgesetzes beziehen sich auf die Beträge bestimmter Ausgaben der Provinz.

Die Zahlungsweise wird je nach Höhe des Betrags dieser Ausgaben festgelegt.

Es ist aus Gründen der Deutlichkeit für zweckmässig erachtet worden, diese Beträge auf 50 000 EUR, 2 500 EUR beziehungsweise 37 500 EUR abzurunden, um die Transparenz in Euro beizubehalten (mathematisch abgerundete Beträge: 49 579 EUR, 2 479 EUR und 37 184 EUR).

Diese abgerundeten Beträge sind unter Berücksichtigung der Bestimmungen des Gesetzes vom 26. Juni 2000 über die Einführung des Euro in die Rechtsvorschriften in Bezug auf die in Artikel 78 der Verfassung erwähnten Angelegenheiten berechnet worden.

Ich habe die Ehre, Sire, der ehrerbietige und getreue Diener Eurer Majestät zu sein.

Der Minister des Innern A. DUQUESNE

20. JULI 2000 - Königlicher Erlass zur Ausführung des Gesetzes vom 26. Juni 2000 über die Einführung des Euro in die Rechtsvorschriften in Bezug auf die in Artikel 78 der Verfassung erwähnten Angelegenheiten, für die das Ministerium des Innern zuständig ist ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund der europäischen Verordnungen (EG) Nr. 1103/97 des Rates vom 17. Juni 1997 über bestimmte Vorschriften im Zusammenhang mit der Einführung des Euro und Nr.974/98 des Rates vom 3. Mai 1998 über die Einführung des Euro;

Aufgrund des Gesetzes vom 26. Juni 2000 über die Einführung des Euro in die Rechtsvorschriften in Bezug auf die in Artikel 78 der Verfassung erwähnten Angelegenheiten;

Aufgrund des Provinzialgesetzes vom 30. April 1836;

Aufgrund des Gesetzes vom 15. Dezember 1980 über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Ausländern, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 29. April 1999;

Aufgrund des neuen Gemeindegesetzes, kodifiziert am 24. Juni 1988;

Aufgrund des Gesetzes vom 4. Juli 1989 über die Einschränkung und Kontrolle der Wahlausgaben für die Wahlen der Föderalen Kammern und über die Finanzierung und die offene Buchführung der politischen Parteien, abgeändert durch das Gesetz vom 19. November 1998;

Aufgrund des Gesetzes vom 10. April 1990 über Wachunternehmen, Sicherheitsunternehmen und interne Wachdienste, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 9. Juni 1999;

Aufgrund des Gesetzes vom 19. Mai 1994 über die Einschränkung und Kontrolle der Wahlausgaben für die Wahl des Europäischen Parlaments, abgeändert durch das Gesetz vom 25. Juni 1998;

Aufgrund des Gesetzes vom 19. Mai 1994 über die Einschränkung und Kontrolle der Wahlausgaben für die Wahlen des Wallonischen Regionalrates, des Flämischen Rates, des Rates der Region Brüssel-Hauptstadt und des Rates der Deutschsprachigen Gemeinschaft, abgeändert durch das Gesetz vom 25. Juni 1998;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 5. Juni 2000;

Aufgrund des Einverständnisses des Ministers des Haushalts vom 29.

Juni 2000;

Aufgrund der Dringlichkeit, begründet durch folgende Betrachtungen. Im Gegensatz zu dem, was das Datum des In-Kraft-Tretens der neuen Bestimmungen vermuten lassen könnte (in der Regel der 1. Januar 2002, das heisst in etwa achtzehn Monaten), müssen diese Texte dringend erlassen und veröffentlicht werden; es ist äusserst wichtig, dass diese Texte binnen kürzester Frist offiziell veröffentlicht werden, wobei als äusserster Termin der 1. August 2000 anzusehen ist.

Die Dringlichkeitsfrist von drei Tagen müsste eine Unterzeichnung dieser Königlichen Erlasse in der ersten Julihälfte ermöglichen. Die strikte Einhaltung dieser Frist hat, was die Königlichen Erlasse betrifft, die aufgrund der Gesetze über die Einführung des Euro ergehen, den Vorteil, dass das Parlament die Möglichkeit hat, die im Rahmen der Bewilligung der Befugnisübertragung vereinbarte Kontrolle über die Entwürfe auszuüben.

Weiter ist es wichtig, dass diese Bestimmungen zusammen erlassen werden, um eine einheitliche Behandlung zu gewährleisten, die einerseits eine administrative und budgetäre Kontrolle ermöglicht und durch die andererseits das Parlament in die Lage versetzt wird, die Ausarbeitung dieser Bestimmungen unter günstigen Voraussetzungen zu verfolgen.

Was die Verwaltungsbehörden betrifft, lässt die Einhaltung des Termins vom 1. August 2000 ihnen eine Frist von zweihundertfünfzig Werktagen.

Diese Frist ist unbedingt erforderlich, um die vorbereitenden Arbeiten auf verordnungsrechtlicher Ebene zu beenden (mehrere Ministerielle Erlasse müssen noch abgeändert werden und folglich müssen auch zahlreiche Formulare neu gedruckt werden). Dies gilt auch für die Informatik, wo die Abschlusstests für Juli 2001 vorgesehen sind. Unter Berücksichtigung dieses straffen Zeitplans würde sich jede Verzögerung nachteilig auf den reibungslosen Ablauf der Arbeiten und deren Preis auswirken. Diese Tests dürfen keinesfalls verschoben werden, weil ansonsten die Gefahr droht, die Kontrolle über den guten Verlauf der Umstellung der Verwaltungsbehörden zu verlieren.

Das äusserste Datum für die Billigung dieser Texte darf nicht aufgeschoben werden. Die Informatikdienste haben verlangt, dass alle funktionellen Entscheidungen vor dem 31. Dezember 1999 getroffen werden, damit alle Anpassungen, die sie vornehmen müssen, unter günstigen Voraussetzungen erfolgen können. Diese Dienste sind bereits jetzt zu der durch das Gesetz über die Dezimalisierung erlaubten Dezimalisierung übergegangen und haben folglich mit den funktionellen Anpassungen ihrer Programme anfangen können; jedoch müssen sie noch kurzfristig über die Bestimmungen in Bezug auf die Abänderungen der Gesetze und Erlasse verfügen, um die verschiedenen Beträge anzupassen.

Aufgrund des straffen Zeitplans ist es darüber hinaus erforderlich, dass diese Anpassungen auf der Grundlage von offiziellen und endgültigen Entscheidungen erfolgen.

Die Programmplanung der Finanzverwaltung sieht beispielsweise vor, dass die Informatikdienste spätestens im August 2000 über die neuen Beträge verfügen müssen, um die gewünschten Anpassungen bis zum 1.

Juni 2001 vornehmen zu können. Diese Phase setzt jedoch die vorherige Durchführung anderer unerlässlicher Phasen voraus, unter anderem eine präzise Diagnose der auszuführenden Arbeiten und der zu verwendenden Mittel.

Andererseits darf nicht ausser Acht gelassen werden, dass die vorgesehenen Bestimmungen nur Anpassungen von Gesetzen und Königlichen Erlassen enthalten. Dies bedeutet, dass folglich Anpassungen der Ministeriellen Erlasse folgen müssen, die vor Ende 2000 erfolgen sollen.

Diesen verordnungsrechtlichen Anpassungen werden wie erwähnt im Jahr 2001 die Anpassungen von Formularen und Informationsblättern folgen.

Unternehmen und ihre gewerblichen Vermittler (Sozialsekretariate, Buchhalter, Treuhänder, Steuerdienste usw.) müssen unverzüglich über zuverlässige Daten verfügen, damit auch sie ihre Programme in Kenntnis der Sachlage dem Euro anpassen können. Es ist äusserst wünschenswert, dass ihre Umstellung in grossem Masse am 1. Januar 2001 erfolgt; andernfalls werden die meisten Unternehmen den Übergang zum Euro bis zum 1. Januar 2002 aufschieben, was für die Geschäftsführung der Unternehmen und daher auch für den Übergang aller Wirtschaftssektoren sehr nachteilig wäre.

Je näher der Termin rückt (am 1. Juli 2000 noch hundertfünfundzwanzig Werktage), je mehr werden die Unternehmen, die nicht über die notwendigen Informationen verfügen, in Ermangelung eines ausreichenden Handlungsspielraums ihre Entscheidung, zum Euro überzugehen, aufschieben.

Jede Verzögerung bei der Unterzeichnung dieser Erlasse hat daher negative Auswirkungen auf die Unternehmen und ein weiterer Aufschub der Veröffentlichung der Erlasse könnte viele Vorhaben gefährden;

Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates vom 7. Juli 2000, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 Absatz 1 Nr. 2 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers des Innern und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: KAPITEL I - Abänderung von Gesetzesbestimmungen Abschnitt 1 - Anpassung des Gesetzes vom 10. April 1990 über Wachunternehmen, Sicherheitsunternehmen und interne Wachdienste Artikel 1 - In den weiter unten angegebenen Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1990 über Wachunternehmen, Sicherheitsunternehmen und interne Wachdienste werden die in Franken ausgedrückten Beträge, die in der zweiten Spalte der folgenden Tabelle angeführt sind, durch die in Euro ausgedrückten Beträge in der dritten Spalte derselben Tabelle ersetzt.

Pour la consultation du tableau, voir image KAPITEL II - Schlussbestimmungen Art. 8 - Vorliegender Erlass tritt am 1. Januar 2002 in Kraft.

Art. 9 - Unser Minister des Innern ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 20. Juli 2000 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister des Innern A. DUQUESNE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 février 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

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