Arrêté Royal du 05 février 2001
publié le 13 février 2001
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Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, des vestiges de la façade de l'ancien Hôtel Aubecq

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13/02/2001
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5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, des vestiges de la façade de l'ancien Hôtel Aubecq


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 3 et 39 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 12;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques, de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Etat transfère à la Région de Bruxelles-Capitale la pleine propriété des vestiges de la facade de l'ancien Hôtel Aubecq, situés à Tervuren, Leuvensesteenweg 16 et à Etterbeek, avenue de la Force Aérienne 33.

Art. 2.Les biens renseignés à l'article 1er sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières assortissant leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 février 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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