Arrêté Royal du 05 février 2001
publié le 08 mars 2001
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Arrêté royal nommant un assesseur effectif et un assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des Pharmaciens de Namur

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022116
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08/03/2001
prom.
05/02/2001
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5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal nommant un assesseur effectif et un assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des Pharmaciens de Namur


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Pharmaciens, notamment les articles 7 et 12;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Panier, Christian, Président du tribunal de première instance de Namur, est nommé comme assesseur effectif au Conseil provinciale de l'Ordre de Pharmaciens de Namur, en remplacement de Mme. Bourgeois C., dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Mme Scarcez, Martine, Juge au tribunal de première instance de Namur, est nommée comme assesseur suppléant au Conseil provinciale de l'Ordre de Pharmaciens de Namur, en remplacement de M. Panier Chr., dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 février 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET

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