publié le 15 février 2017
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2017020210
- pub.
- 15/02/2017
- prom.
- 05/02/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/02/05/2017020210/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code consulaire, article 2;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du 13 décembre 2014, du 12 janvier 2015 du 3 mars 2015, du 7 mai 2015, du 19 juin 2015, du 20 juillet 2015, du 18 septembre 2015, du 5 février 2016, du 12 avril 2016, du 16 mai 2016 et du 19 juin 2016;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 13 janvier 2017;
Sur la proposition du ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées : Les agences consulaires à La Paz et Quito sont fermées.
A Conakry une agence consulaire est ouverte avec, comme circonscription consulaire, la République de Guinée.
Art. 2.Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 février 2017.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires Etrangères, D. REYNDERS