Arrêté Royal du 05 juillet 2004
publié le 13 juillet 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

source
service public federal personnel et organisation
numac
2004002074
pub.
13/07/2004
prom.
05/07/2004
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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5 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment l'article 3, § 1er, 6°;

Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique fermer portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l' arrêté royal du 28 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003002060 source service public federale securite sociale, service public federal personnel et organisation et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;

Vu l' arrêté royal du 23 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004002003 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de différents services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer portant mise à disposition de différents services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;

Vu l' arrêté royal du 22 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004002021 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;

Vu l' arrêté royal du 1er avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;

Considérant que le personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, qui avait été chargé de la perception de la radio-télévision-redevance, peut être mis à disposition des services de l'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications dont le nom et le grade figurent à l'annexe du présent arrêté sont mis à disposition des services figurant dans la troisième colonne de la même annexe à partir du 1er juillet 2004.

Art. 2.Dans l'annexe à l' arrêté royal du 28 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003002060 source service public federale securite sociale, service public federal personnel et organisation et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, modifiée par les arrêtés royaux du 20 septembre 2003, du 23 janvier 2004, du 22 mars 2004 et du 1er avril 2004, les mentions suivantes sont biffées à la date du 1er juillet 2004 : ANDRIANGE Yvon, technicien;

LADRY Lydia, technicien.

Art. 3.Dans l'annexe à l' arrêté royal du 23 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004002003 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de différents services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer portant mise à disposition de différents services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, modifiéepar les arrêtés royaux du 22 mars 2004 et du 1er avril 2004, les mentions suivantes sont biffées à la date du 1er juillet 2004 : FONTAINE Sabine, technicien adjoint.

Art. 4.Dans l'annexe à l' arrêté royal du 22 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004002021 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, modifiéepar l' arrêté royal du 1er avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer, les mentions suivantes sont biffées à la date du 1er juillet 2004 : CONARD Christian, technicien adjoint;

CRESTO Jean, technicien adjoint;

DECHANGE Nadine, technicien;

FRANQUIN Huguette, technicien adjoint;

LAFORGE Alain, technicien;

PAIRON Lysiane, technicien adjoint;

RAMELOT Victor, technicien adjoint;

WOLTECHE Chantal, technicien adjoint.

Art. 5.Dans l'annexe à l' arrêté royal du 1er avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les mentions suivantes sont biffées à la date du 1er juillet 2004 : CORNET René, technicien adjoint;

PAQUAY Jean-Luc, technicien adjoint;

PICOT Marie-Josée, technicien adjoint.

Art. 6.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Economie, Mme F. MOERMAN La Ministre de la Fonction publique, Mme M. ARENA Annexe à l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 juillet 2004 portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Economie, Mme F. MOERMAN La Ministre de la Fonction publique, Mme M. ARENA

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