5 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information;

Vu l'avis n° 47.987/2 du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée, modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 1985 et renuméroté par l'arrêté royal du 12 octobre 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Ministère de l'Intérieur » sont remplacés par les mots « SPF Intérieur »;2° les mots « Ministerie van Binnenlandse Zaken » sont remplacés par les mots « FOD Binnenlandse Zaken ».

Art. 2.Les insignes pour automobiles portant les mentions « Ministère de l'Intérieur » et « Ministerie van Binnenlandse zaken », fabriqués avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, restent valables.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM