5 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant octroi d'une subvention facultative de 1 800 000 BEF au « Centre de Recherche et d'Informations des Organisations des Consommateurs »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/1998 pub. 02/04/1999 numac 1999003035 source ministere des finances Loi contenant le dix-septième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 14, - « Affaires étrangères et Commerce extérieur » type loi prom. 23/12/1998 pub. 02/04/1999 numac 1999003036 source ministere des finances Loi contenant le quinzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 11 - « Services du Premier Ministre » et Section 32 - « Ministère des Affaires économiques » fermer concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999, notamment le programme 26.58.01;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;

Vu l'avis de l'Insepction des Finances du 30 mars 2000;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 2 juin 1999;

Considérant que le projet représente une contribution essentielle à la prise de conscience en matière d'environnement que dès lors toutes les dispositions permettant la réussite du projet doivent être prises;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le texte mentionné à l'article 1er de l'arrêté royal du 9 juin 1999, la phrase « qui se déroulera du 1er juin 1999 au 31 mai 2000 » est remplacée par « qui se déroulera du 1er juin 1999 au 31 octobre 2000 ».

Art. 2.Dans le texte mentionné à l'article 3 de l'arrêté royal du 9 juin 1999, la phrase « au plus tard le 31 octobre 2000 » est remplacée par « au plus tard le 15 novembre 2000 ».

Art. 3.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Environnement, Mme M. AELVOET