Arrêté Royal du 05 juin 2003
publié le 27 juin 2003
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003012334
pub.
27/06/2003
prom.
05/06/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

5 JUIN 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par les arrêtés royaux des 7 août 1984 et 23 octobre 2002;

Vu l' arrêté royal du 18 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997012579 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membresde la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune fermer nommant les membres de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VAN der GUCHT Marc, à Lokeren;

JANSSEN Erwin, à Melle.

Membres suppléants : MM. : VAN der GUCHT Paul, à Tamise;

HOUTHOOFT Luc, à Puurs. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: GEYBELS René, à Hemiksem;

DAERDEN Justin, à Herck-la-Ville.

Membres suppléants : MM. : VERLAECKT Bruno, à Saint-Nicolas;

VAN DE VOORDE Roger, à Lebbeke.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 7 août 1984, Moniteur belge du 30 août 1984.

Arrêté royal du 18 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997012579 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membresde la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune fermer, Moniteur belge du 22 août 1997.

Arrêté royal du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013227 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de santé, relative à l'harmonisation des échelles salariales barémiques des maisons de repos pour type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013226 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge » fermer, Moniteur belge du 19 novembre 2002.

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