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Arrêté Royal du 05 juin 2004
publié le 05 juillet 2004

Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Entreprises d'assurances

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2004011276
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05/07/2004
prom.
05/06/2004
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5 JUIN 2004. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Entreprises d'assurances


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé « Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail »;

Vu l'avis du Comité organisateur national compétent, donné le 30 avril 2004;

Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 3 mai 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée aux personnes dénommées ci-après, qui sont réputées posséder les qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social de leur profession ou de leur fonction : Dupret Jean-Pierre M. M. G., Grez-Doiceau Van De Walle Dirk A. P. P., Koksijde

Art. 2.Cette mission leur est confiée pour une durée de cinq années.

Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire cesse d'exercer ses activités professionnelles.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE La Ministre de l'Economie, Mme F. MOERMAN

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