5 JUIN 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : Mme Seutin, Michèle, à Brussel;

M. Van De Weyer, André, à Braine-l'Alleud.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : Mmes : Goldmann, Sophie, à Bruxelles;

Vranken, Nadine, à Liedekerke.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Nivelles : - au titre d'employeur : Mmes : Baijot, Anne, à Forville;

Druez, Régine, à Obaix;

MM. : Chapelle, Marc, à Nivelles; de Geradon, Bernard, à Chaumont-Gistoux;

Deridder, Philippe, à Braine-le-Château;

Kaye, Michel, à Grez-Doiceau;

Malghem, Jean, à Ottignies;

Peters, Pierre, à Braine-l'Alleud;

Philippart, Joseph, à Houtain-le-Val;

Rimbert, William, à Braine-l'Alleud;

Somville, René, à Walhain-Saint-Paul;

Urbain, Philippe, à Bruxelles;

Verlinden, Benoît, à Bruxelles.

Art. 4.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Huy : - au titre de travailleur employé : M. Mouchamps, Paul, à Theux.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre de travailleur ouvrier : Mmes : Binet, Anne, à Chantemelle;

Binet, Katty, à Wolkrange;

MM. : Baudouin, Jacques, à Ortho;

Devillet, Marcel, à Longuyon (France);

Lapraille, Marc, à Bande;

Liégeois, Michel, à Houdemont; - au titre de travailleur employé : MM. : Andreux, Jacques, à Robelmont;

Calay, Germain, à Tenneville;

Culot, Dominique, à Warmifontaine;

Guillaume, Michel, à Champlon;

Ligot, Claude, à Arville.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Verviers, Eupen : - au titre de travailleur ouvrier : Mme Martin, Jeannine, à Heusy;

MM. : Bronchain, Jacques, à Jalhay;

Geronooz, Fernand, à Verviers;

Kohl, Manfred, à Welkenraedt;

Lecok, Reiner, à Eupen;

Nilles, Guy, à Saint-Vith;

Sante, José, à Theux;

Snakers, Michel, à Pepinster; - au titre de travailleur employé : MM. : Collin, José, à Verviers;

Meunier, Pierre, à Dison.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Namur, Dinant : - au titre de travailleur ouvrier : Mme Lamand, Anne, à Saint-Servais;

MM. : Cornil, Zénon, à Velaine-sur-Sambre;

Daix, Marc, à Jemeppe-sur-Sambre;

Paternostre, Michel, à Falisolle.

Art. 8.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons : - au titre de travailleur employé : MM. : Bocklant, Jacques, à Tournai;

Cordier, Michel, à Strepy-Bracquegnies;

Vergari, Romano, à Wasmuel.

Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : Amphiarus, Alexandre, à Houdeng-Goegnies;

Bohain, Pierre, à Trazegnies;

Cordier, Christian, à Haine-Saint-Pierre;

Deblender, Pol, à Neufvilles;

Desamory, Christian, à Mons;

Fagot, José, à Chièvres Vaudignies;

Janssen, Emmanuel, à Ecaussines;

Lallemand, Raphaël, à Noirchain;

Luchem, José, à Estinnes-au-Mont;

Mailleux, Guy, à Solar-sur-Sambre;

Verast, Serge, à Athis. - au titre de travailleur ouvrier : Mme Hannotte, Fabienne, à Saint-Symphorien.

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tournai : - au titre d'employeur : MM. : Bachy, Alain, à Péruwelz;

Carbonnelle, Jean-Jacques, à Tournai;

Coquerelle, Christophe, à Velaines;

Cottegnie, Carol, à Mouscron;

Delabassée, Jean-Marie;

Delvalle, Yves, à Lamain;

Delwarde, Pierre, à Tournai;

Gaeremynck, Walter, à Mouscron;

Gillieaux, Marc, à Kain;

Kerkhove, Jean, à Tournai;

Lampe, Hugues, à Blandain;

Lintermans, Alain, à Tournai;

Michiels, Luc, à Blandain;

Vanassche, Pierre, à Ramegnies-Chin;

Van Daele, Robert, à Saint-Idesbald;

Vanhaverbeke, Eric, à Herseaux; - au titre de travailleur ouvrier : M. Deprez, Luc, à Mouscron.

Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.

Art. 12.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE