publié le 17 mars 2006
Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil national de la Coopération
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011112
- pub.
- 17/03/2006
- prom.
- 05/03/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 MARS 2006. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil national de la Coopération
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment les articles 2 et 7;
Vu l'arrêté royal du 8 avril 2002 portant démission et nomination du président du Conseil national de la Coopération, notamment les articles 1 et 3;
Vu l'avis du Conseil national de la Coopération du 13 janvier 2006;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le mandat de Président du Conseil national de la Coopération de M. Jean-François HOFFELT, à Auderghem, est renouvelé pour un terme de six ans.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.
Art. 3.Notre Ministre qui a l'économie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mars 2006.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN