Arrêté Royal du 05 mars 2017
publié le 15 mars 2017
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement suppléant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et moyennes Entreprises

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017011163
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15/03/2017
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05/03/2017
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Numac : 2017011163

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


5 MARS 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement suppléant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et moyennes Entreprises


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME fermer relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des P.M.E., l'article 30, § 2;

Vu l' arrêté royal du 12 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015011473 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des P.M.E. fermer portant exécution de la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME fermer relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des P.M.E., l'article 45, § 1er, alinéas 1er et 2;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E., Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A M. Edwin Wolfs, conseiller général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, qui dépose son mandat à partir du 1er avril 2017, est accordée démission honorable de sa fonction de commissaire du gouvernement suppléant du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises.

Art. 2.M. Gert Lievens, conseiller auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé commissaire du gouvernement suppléant du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises.

Art. 3.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 5 mars 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E., W. BORSUS


debut


Publié le : 2017-03-

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