Arrêté Royal du 05 mars 2017
publié le 15 mars 2017
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Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2017011164
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15/03/2017
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05/03/2017
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Numac : 2017011164

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


5 MARS 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 02/06/2008 numac 2007011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles fermer relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles, l'article 17, § 1er, alinéa 8, remplacé par la loi du 6 octobre 2011;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E., Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A M. Tom Dalemans, attaché auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est accordée démission honorable de sa fonction de commissaire du gouvernement auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles.

Art. 2.Est démissionné honorablement de sa fonction de commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles, et nommé comme commissaire du gouvernement auprès du même Conseil, M. Grégoire Moës, attaché auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 3.Mme Nele Vandekerkhof, attaché auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommée commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles.

Art. 4.Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 5 mars 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E., W. BORSUS


debut


Publié le : 2017-03-

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