Arrêté Royal du 05 mars 2017
publié le 17 mars 2017
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Arrêté royal portant renouvellement du mandat de trois membres du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2017011251
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17/03/2017
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05/03/2017
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Numac : 2017011251

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


5 MARS 2017. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat de trois membres du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, les articles 19, point 1, et 23, point 2;

Vu les statuts de la Banque nationale de Belgique, approuvés par arrêté royal du 10 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003013 source ministere des finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique fermer, les articles 29, point 1 et 34, point 2;

Vu l' arrêté royal du 27 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011003091 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat de quatre directeurs de la Banque Nationale de Belgique fermer portant renouvellement du mandat de quatre directeurs de la Banque nationale de Belgique;

Vu l' arrêté royal du 5 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011003155 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de deux directeurs de la Banque Nationale de Belgique fermer portant nomination de deux directeurs de la Banque nationale de Belgique;

Considérant que les mandats en tant que membre du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique de Mme Marcia De Wachter et de M. Jean Hilgers viennent à expiration le 28 février 2017; que le mandat en tant que membre du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique de M. Guillaume Pierre Wunsch vient à expiration le 31 mai 2017;

Considérant que le Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique, sur avis du Comité de rémunération et de nomination de la Banque nationale de Belgique, a constaté que le renouvellement des mandats des trois membres du Comité de direction susmentionnés ne pose pas de problèmes de nature légale, statutaire ou déontologique; que chacun d'entre eux a fait preuve d'une expertise et expérience vaste et appréciée dans les matières de banque centrale; qu'il est approprié de pourvoir au renouvellement de leurs mandats;

Vu cette proposition faite le 24 février 2017 par le Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de Mme Marcia De Wachter en tant que membre du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique est renouvelé à partir du 1er mars 2017.

Art. 2.Le mandat de M. Jean Hilgers en tant que membre du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique est renouvelé à partir du 1er mars 2017.

Art. 3.Le mandat de M. Guillaume Pierre Wunsch en tant que membre du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique est renouvelé à partir du 1er juin 2017.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2017.

Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT


debut


Publié le : 2017-03-

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