Arrêté Royal du 05 mars 2017
publié le 27 mars 2017
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus par

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017201107
pub.
27/03/2017
prom.
05/03/2017
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Document Qrcode

Numac : 2017201107

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


5 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 22 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2009206025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de pap fermer déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique (1)


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l' arrêté royal du 22 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2009206025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de pap fermer déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 22 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2009206025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de pap fermer déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique, modifié par l' arrêté royal du 4 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environneme fermer, la dénomination "Confédération belge de la récupération - Fédération d'Entreprises pour la Gestion de l'Environnement" est remplacée par "COBEREC GO4CIRCLE".

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge: Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 22 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2009206025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de pap fermer, Moniteur belge du 11 février 2010.

Arrêté royal du 4 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environneme fermer, Moniteur belge du 20 mai 2016.


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Publié le : 2017-03-

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